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 Créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, l’ASN est une autorité administrative indépendante chargée du contrôle des activités nucléaires civiles en France. L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france pour protéger les travailleurs,
Les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l’information des citoyens.
Ses métiers
La réglementation
L’ASN contribue à l’élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décret et d’arrêté ministériel ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique. L’ASN prend également les décisions individuelles prévues par le code de la santé publique.
Le contrôle
L’ASN est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités entrant dans son champ de compétence. L’inspection constitue l’une des modalités principales du contrôle de l’ASN qui dispose, par ailleurs, de pouvoirs d’injonction et de sanction adaptés.
L’information
L’ASN informe, notamment grâce à son site Internet www.asn.fr et sa revue Contrôle, le public et les parties prenantes (commissions locales d’information, associations de protection de l’environnement…) de son activité et de l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france.
En cas de situation d’urgence, l’ASN assiste le Gouvernement
En particulier, elle adresse aux autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre au titre de la sécurité civile.
Un contrôle d’activités et d’installations diversifiées
Centrales nucléaires, gestion des déchets radioactifs, convois de combustibles nucléaires, colis de matières radioactives, installations médicales, laboratoires de recherche, activités industrielles..., l’ASN contrôle un ensemble d’activités et d’installations très varié. Ce contrôle porte sur :
- 58 réacteurs nucléaires produisant près de 80 % de l’électricité consommée en France ainsi que le réacteur EPR en construction ;
- L’ensemble des installations françaises du cycle du combustible, de l’enrichissement du combustible à son retraitement ;
- Plusieurs milliers d’installations ou d’activités dans lesquelles sont utilisées des sources de rayonnements ionisants à des fins médicales, industrielles ou de recherche ;
- Plusieurs centaines de milliers d’expéditions de matières radioactives réalisées annuellement sur le territoire national.
Quelques chiffres clés
- plus de 440 agents dont près de la moitié dans les 11 divisions territoriales.
- 245 inspecteurs répartis dans les divisions territoriales et les directions.
- 75 % de cadres.
- au 01.01.2010 : environ 145 m€ de budget global dont 78,1 m€ consacrés à l’expertise.
- plus de 880 inspections par an dans les installations nucléaires et le transport de matières radioactives.
- plus de 1220 inspections par an dans les secteurs médical, industriel et de la recherche.
- plus de 5500 lettres de suite d’inspection publiées sur le site Internet www.asn.fr
Le recours à des experts
Pour prendre certaines décisions, l’ASN fait appel à l’expertise d’appuis techniques.
L’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est le principal d’entre eux.
L’ASN sollicite également les avis et les recommandations de groupes permanents d’experts scientifiques et techniques.
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