L’information du public et la transparence

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (TSN), qui a créé l’ASN, a renforcé la transparence et le droit à l’information en matière nucléaire.

Dans l’esprit de la loi, l’ASN a renforcé en 2009 ses propres actions vers le grand public, les médias, les publics professionnel et institutionnel.

Le lancement de la Lettre de l’ASN, la refonte du www.asn.fr, l’évolution de la revue Contrôle, les conférences et les colloques envers les professionnels, la campagne de distribution de comprimés d’iode, le développement des relations presse et institutionnelles ont été parmi les actions qui ont contribué au développement de la transparence et répondu aux attentes des publics.

Pour 2010, l’ASN continuera à renforcer la transparence et l’information sur les sujets de sa compétence en lien avec les autres acteurs et parties prenantes.

Sur son site Internet, l’ASN publiera en 2010 la totalité des lettres de suite d’inspection du nucléaire de proximité, ainsi que les décisions les plus importantes accompagnées des avis de l’IRSN.

L’ASN proposera l’organisation de débats nationaux et internationaux sur les sujets généraux concernant la sûreté nucléaire et la radioprotection mais aussi sur l’approche par la société des risques en général.

Elle contribuera au développement des échanges avec les populations intéressées par des projets relatifs à une installation nucléaire, par une activité utilisant les rayonnements ionisants ou par un risque radiologique. Elle ­mènera des rencontres-débats locales, en partenariat avec des organisations locales. Dans ce contexte, l’environnement constituera une des thématiques qui seront déployées en 2010 à travers différentes actions : publications, conférence de presse, colloque avec les professionnels, débat avec le public et les parties prenantes.

L’ASN souhaite associer plus largement le public à son processus de prise de décision et expliquer ses décisions. Elle favorisera à ce titre les consultations du public via son site internet.

Le développement des échanges avec les institutionnels et les parties prenantes constituera également un des axes forts en matière d’information des publics.

Dans le cadre de sa politique internationale active, l’ASN développera également son action envers les médias, notamment au niveau européen et international.

Son ambition étant de faire de l’Europe une zone où soient partagées une doctrine et une pratique de la sûreté nucléaire et de la radioprotection correspondant au plus haut niveau, l’ASN préparera une conférence européenne de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

En 2010, l’ASN continuera également d’agir pour développer l’application des dispositions de la loi TSN sur la transparence des exploitants et des procédures relatives aux activités nucléaires.

Elle contribuera notamment à la mise en œuvre, pour ce qui concerne les activités nucléaires, de la réforme des procédures de consultation du public prévues par la loi portant engagement national pour l’environnement (loi « Grenelle 2 ») qui devrait être adoptée définitivement au 1er trimestre 2010.

Il s’agit en particulier de la réforme des enquêtes publiques et de l’institutionnalisation, sur une proposition de l’ASN, d’une procédure de consultation du public sur les projets susceptibles de provoquer un accroissement significatif des prélèvements d’eau ou des rejets dans l’environnement d’une INB.

L’ASN recherchera des mesures pratiques visant à faciliter l’application des nouvelles dispositions relatives à l’accès aux informations détenues par les exploitants et au rapport de sûreté. à ce titre, elle souhaite notamment l’aboutissement dès 2010 des travaux engagés par le HCTISN sur la conciliation entre la transparence et les secrets protégés par la loi.

L’ASN cherchera à faire aboutir le projet d’extension dans le domaine des transports du droit d’accès aux informations détenues par les responsables d’activités nucléaires.

Sur la base des résultats des concertations intervenues en 2009, elle publiera au début de l’année 2010 une nouvelle version de son guide relatif aux rapports annuels d’information du public des exploitants d’INB.

Enfin, l’ASN poursuivra son soutien à l’activité des CLI. Elle incitera les conseils généraux concernés à achever la mise en conformité des CLI avec le nouveau régime juridique institué par la loi TSN. Elle cherchera à établir avec l’ANCCLI et en concertation avec les exploitants des règles de bonne pratique pour faciliter l’exercice des missions des CLI. Elle renouvellera ses propositions au Gouvernement pour donner aux CLI les moyens qui leur sont nécessaires.