Les centrales nucléaires d’EDF

Pour ce qui relève des centrales nucléaires, les axes de travail et les actions de contrôle de l’ASN en 2010 seront guidés par les principaux éléments suivants :

Le contrôle du réacteur EPR

Le contrôle de la construction du réacteur de Flamanville 3, réalisé par échantillonnage et proportionné aux enjeux de sûreté, se poursuivra jusqu’à l’autorisation de mise en service de l’installation. Au plus fort des activités de génie civil et de montage des systèmes, l’ASN compte poursuivre son action de contrôle sur la prévention des risques d’accident du travail, sur la surveillance par EDF de la qualité des réalisations, notamment via les essais d’équipements.

En parallèle, l’ASN poursuivra l’examen anticipé de certains éléments du dossier réglementaire de demande de mise en service, notamment les méthodes d’études d’accidents ainsi que les principes de conduite de l’installation. Les principes de l’organisation proposée par EDF pour l’équipe de conduite du nouveau réacteur ont été considérés par l’ASN comme acceptables mais l’organisation de l’équipe devra être validée durant les essais prévus sur simulateur en 2010 ; l’ASN sollicitera sur ce sujet l’avis du GPR.

L’ASN sera également attentive aux réponses apportées par EDF à la lettre adressée en octobre 2009 relative au contrôle-commande, demandant notamment d’apporter des modifications à la conception du système ainsi que des justifications de sûreté complémentaires.

Par ailleurs, l’ASN commencera l’examen des conditions de création d’un réacteur EPR à Penly annoncé par le Gouvernement, une fois la demande déposée par le futur exploitant.

Le développement d’une réglementation technique cohérente avec les meilleures pratiques européennes

L’ASN poursuivra en 2010 son investissement dans des coopérations internationales, bilatérales et multilatérales, afin, d’une part, de confronter ses pratiques à celles de ses homologues étrangers et, d’autre part, de favoriser le partage entre experts, notamment sur le retour d’expérience sur la conception et sur la construction des nouveaux réacteurs.

En particulier, après l’adoption en janvier 2008 par les dix-sept pays membres de WENRA d’une version finalisée de niveaux de référence portant sur la sûreté des réacteurs en exploitation en Europe, l’ASN poursuivra son investissement sur les nouveaux travaux d’harmonisation engagés par WENRA sur les objectifs de sûreté pour les nouveaux réacteurs.

Concernant les niveaux de référence adoptés en 2008 par les pays européens de WENRA, l’ASN s’attache à proposer en 2010 au Gouvernement leur transcription dans un ensemble cohérent de textes réglementaires (arrêtés ministériels, décisions de l’ASN) et para réglementaires (guides de l’ASN).

Cet effort de développement d’une réglementation et de formalisation de la doctrine de sûreté française concernant les réacteurs nucléaires de puissance répond également à l’objectif de l’ASN de se préparer à l’arrivée éventuelle en France d’un nouvel exploitant de centrales nucléaires, autre que l’opérateur public historique EDF.

Le contrôle des centrales nucléaires en exploitation

L’ASN considère que le maintien de l’état des réacteurs nécessitera de la part d’EDF la poursuite de ses efforts en matière de maintenance. En effet, la maîtrise du vieillissement des installations nécessite des opérations de ­remplacement ou de maintenance lourde qui doivent, en raison de leur ampleur, être largement anticipées. Le prolongement significatif des durées des arrêts de réacteurs en 2009 traduit à la fois l’ampleur de la mise en œuvre de ces opérations mais également l’importance des volumes de maintenance nécessaires pour garantir l’état satisfaisant des installations lorsque ces opérations n’ont pas été suffisamment anticipées. L’ASN estime également nécessaire qu’EDF poursuive ses efforts relatifs à l’amélioration de la rigueur d’exploitation, s’agissant en particulier de la préparation des interventions, de la qualité de la réalisation des interventions par EDF ou ses prestataires et de la surveillance des prestataires.

Les opérations de contrôle et de maintenance menées par EDF sur les générateurs de vapeur

L’ASN vérifiera que les opérations de contrôle et de maintenance menées par EDF sur les générateurs de vapeur des centrales nucléaires assurent un niveau de sûreté satisfaisant. En effet, des mécanismes de dégradations présentant des caractéristiques nouvelles peuvent apparaître. L’identification de ces nouveaux mécanismes de dégradations nécessite une adaptation des dispositions de maintenance que l’ASN examinera. L’ASN maintient donc sa vigilance et sera attentive aux résultats des programmes de contrôle et d’expertise très importants, indispensables pour pouvoir statuer sur l’état de ces équipements avant leur remise en service.

La protection de l’environnement

En matière de protection de l’environnement, l’ASN attend de la part d’EDF des actions permettant un retour rapide à une situation satisfaisante, notamment en ce qui concerne la maintenance des appareils participant à la protection de l’environnement, le respect des arrêtés encadrant les rejets ou le contrôle des fluides frigorigènes. L’ASN examinera également les résultats des expérimentations menées par EDF dans le cadre de son plan de lutte contre les légionelles et les enseignements qui en seront tirés pour l’ensemble du parc.

Les réexamens de sûreté

À travers les examens de conformité, la recherche permanente d’anomalies par ses services d’ingénierie et les essais et contrôles menés lors des visites décennales, EDF tient compte du risque d’apparition de défauts génériques, propre à un parc de réacteurs électronucléaires standardisé.

EDF tire correctement bénéfice de cette standardisation pour rendre plus efficace le retour d’expérience entre les réacteurs. Il importe qu’EDF poursuive des démarches visant à faire encore progresser la sûreté. Pour cela, les réexamens de sûreté constituent un point de ­rendez-vous essentiel avec l’ASN.

En 2010 le GPR examinera les orientations envisagées pour le réexamen de sûreté des réacteurs de 1300 MWe associé à leurs troisièmes visites décennales. Par ailleurs, EDF a engagé un réexamen de sûreté des réacteurs du palier N4 et en a présenté les conclusions à l’ASN en 2009. En 2010, l’ASN se prononcera sur le caractère suffisant de ce réexamen pour les dix prochaines années.

La durée d’exploitation

Les troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe ont commencé en 2009, en particulier sur les réacteurs 1 des centrales nucléaires de Fessenheim et du Tricastin. L’ASN considère cette étape comme fondamentale dans la connaissance précise de l’état des réacteurs et dans l’analyse de la capacité d’EDF à poursuivre le cas échéant leur exploitation. L’ASN fera connaître, un an après la fin de chaque troisième visite décennale des réacteurs de 900 MWe, son avis sur la conformité de chaque installation aux exigences de sûreté applicables et les conditions de la poursuite de son exploitation. Concernant l’objectif d’EDF d’étendre la durée d’exploitation de son parc nucléaire au-delà de 40 ans, l’ASN considère que cette prolongation n’est envisageable que si elle est associée à un programme volontariste et ambitieux au plan de la sûreté. Ce programme devra permettre d’améliorer la sûreté des installations dans une mesure allant encore au-delà des améliorations continues issues des réexamens de sûreté et en cohérence avec les objectifs de sûreté retenus pour les nouveaux réacteurs. L’ASN lancera en 2010 avec l’appui de l’IRSN et du GPR les travaux permettant d’évaluer la méthodologie qui sera proposée par EDF pour justifier l’exploitation des réacteurs au-delà de 40 ans. L’ASN poursuivra sa réflexion sur les conditions d’une poursuite d’exploitation des réacteurs actuellement en service au-delà de quarante ans, en plaçant cette réflexion dans un cadre international.