Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Une organisation territoriale

L’ASN dispose de 11 divisions territoriales lui permettant d’exercer ses missions de contrôle sur l’ensemble du territoire national et dans les collectivités et départements d’outre-mer.

Les divisions territoriales de l’ASN exercent leurs activités sous l’autorité de délégués territoriaux.

Les divisions de l’ASN mettent en œuvre des missions de contrôle direct des INB, des transports de matières radioactives et des activités du nucléaire de proximité et instruisent la plupart des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASN par les responsables d’activités nucléaires implantées sur leur territoire.

Dans les situations d’urgence, les divisions assistent le préfet de département, responsable de la protection des populations, et assurent une surveillance sur le site des opérations de mise en sûreté de l’installation. Dans le cadre de la préparation à ces situations, elles participent à l’élaboration des plans d’urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques.

Les divisions de l’ASN contribuent à la mission d’information du public. Elles participent par exemple aux réunions des commissions locales d’information et entretiennent des relations régulières avec les médias locaux, les élus, les associations, les exploitants et les administrations locales.

Une appréciation de l’ASN sur la sûreté nucléaire et de la radioprotection au plan local

Le présent chapitre vise à présenter, en complément de l’appréciation globale portée par l’ASN sur la sûreté nucléaire et la radioprotection par grands secteurs d’activités et par grands exploitants, une appréciation de la situation constatée localement par les divisions de l’ASN.

Les fiches suivantes abordent la sûreté nucléaire et la radioprotection des installations nucléaires d’une même région site par site : de la centrale nucléaire aux usines du cycle du combustible, des installations en exploitation à celles en démantèlement, des installations de recherche aux centres de stockage des déchets radioactifs.

Les divisions de l’ASN portent également une appréciation sur la radioprotection dans les secteurs médical et industriel et mettent en lumière certaines actions locales particulièrement représentatives de l’action de l’ASN en région.

Ce nouveau chapitre, centré sur une approche régionale, s’inscrit dans la même démarche que celle proposée sur le nouveau site Internet www.asn.fr. L’ASN entend ainsi, via ses différents supports d’information, permettre à chacun d’accéder plus facilement à l’information locale : de l’actualité des divisions de l’ASN à la vie des installations.