| Chapitre 10 |
- Présentation des activités non médicales utilisant des rayonnements ionisants
- Les sources radioactives scellées
- L’irradiation industrielle
- Le contrôle non destructif
- Le contrôle de paramètres physiques
- Les autres applications courantes
- Les sources radioactives non scellées
- Les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants
- Les accélérateurs de particules
- La dosimétrie des travailleurs
- Réglementer les activités non médicales
- Les régimes d’autorisation des sources de rayonnements ionisants utilisées à des fins non médicales
- Les procédures d’autorisation
- Les règles de gestion des sources de radionucléides
- Le retrait des activités non justifiées ou interdites
- CONNAÎTRE LE PARC ET accompagner le respect de la réglementation
- Connaître le parc
- Accompagner le respect de la réglementation
- Contrôler les sources de rayonnementS
- Les autorisations délivrées par l’ASN
- Les contrôles effectués par l’ASN
- Les principaux incidents et accidents survenus en 2009
- La fin de vie des sources scellées
- Se coordonner avec les autorités étrangères
- Mettre en place un contrôle de la protection des sources radioactives contre la malveillance
- Perspectives
|
|
Dans le domaine du contrôle des applications des rayonnements ionisants dans le secteur non médical, il s’agit pour l’ASN d’œuvrer pour que les opérateurs prennent pleinement en compte les risques liés à l’utilisation des rayonnements ionisants. Ceci est d’autant plus nécessaire que les acteurs sont divers et nombreux. Des incidents récents en France et des accidents graves survenus à l’étranger, par exemple en gammagraphie, démontrent, si besoin était, la nécessité d’une application scrupuleuse de la réglementation et d’une exploitation rigoureuse. Dans ce but, comme en 2009, l’ASN poursuit ses actions prioritaires en utilisant au mieux ses moyens :
- l’échelon central poursuivra en 2010 son contrôle des fournisseurs, à la fois pour l’instruction des dossiers d’autorisation et les inspections réalisées dans ces entités ;
- les échelons territoriaux, en charge du suivi des utilisateurs de sources radioactives ou d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants, continueront leurs actions de contrôle chez les utilisateurs.
Dans les actions de contrôle qu’elle conduit, l’ASN doit rester vigilante et déterminée sur tous les écarts éventuels qui pourraient conduire à des événements graves pour les travailleurs ou le public. À la suite des incidents liés à des sources de gammagraphie, elle a lancé des actions de contrôle spécifiques et ciblées sur les sources de haute activité. L’ASN considère également que le public doit être informé plus précisément de ses actions de contrôle. Par conséquent, la démarche visant à publier les lettres de suite des inspections que l’ASN mène sera élargie en 2010 au secteur non médical.
Les autres actions engagées les années précédentes seront poursuivies et complétées en 2010 par :
- la poursuite du travail de révision des autorisations délivrées aux fabricants et aux fournisseurs de sources radioactives et des actions entreprises vis-à-vis du monde de la recherche ;
- l’extension du régime d’autorisation des fournisseurs de générateurs électriques de rayonnements ionisants utilisés dans le secteur non médical ;
- les inspections réalisées notamment chez les utilisateurs et détenteurs de gammagraphes et de sources de haute activité.
L’ASN s’attache à entretenir des liens plus étroits avec l’ensemble des acteurs et des organismes dans l’industrie et la recherche, notamment dans le but de renforcer la vérification de la justification du recours à la radioactivité lors de la délivrance des autorisations.
|
