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	Éditorial L'année 2009 Présentation Le collège L'organisation de l'ASN
	Les activités nucléaires : rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement Les principes et les acteurs du contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de l’environnement La réglementation Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants Les situations d'urgence radiologique L’information du public et la transparence Les relations internationales Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
	Les utilisations médicales des rayonnements ionisants Les utilisations non médicales des rayonnements ionisants Le transport des matières radioactives Les centrales nucléaires d’EDF Les installations du cycle du combustible nucléaire Les installations nucléaires de recherche et les autres installations nucléaires La sûreté du démantèlement des installations nucléaires de base Les déchets radioactifs et les sites pollués
	Le rapport annuel 2009 de l'ASN au format PDF Précédents rapports annuels L'échelle INES L'échelle ASN-SFRO
	Loi n°2006-686 du 13/06/2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) Loi n°2006-739 du 28/06/2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs Biographies des membres du collège de l'ASN

Le collège

Le collège définit la politique générale de l’ASN en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection

Désignés par le président de la république

Andre-claude Lacoste
Président - Nommé le 8 novembre 2006
Pour une durée de 6 ans

Michel Bourguignon
Commissaire - Nommé le 8 novembre 2008
Pour une durée de 6 ans

Marc Sanson
Commissaire - Nommé le 8 novembre 2006
Pour une durée de 4 ans

Désigné par le président du sénat

Jean-Rémi Gouze
Commissaire - Nommé le 24 avril 2008
Pour une durée de 2 ans et demi*

Désignée par le président de l’assemblée nationale

Marie-pierre Comets
Commissaire - Nommée le 8 novembre 2006
Pour une durée de 6 ans

IMPARTIALITÉ

Les commissaires exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d’instruction du Gouvernement ni d’aucune autre personne ou institution.

INDÉPENDANCE

Les commissaires exercent leur fonction à temps plein. Leur mandat est d’une durée de six ans. Il n’est pas renouvelable.

Il ne peut être mis fin aux fonctions d’un membre qu’en cas d’empêchement ou de démission constatés par le collège statuant à la majorité des commissaires. Le Président de la République peut également mettre fin aux fonctions d’un membre du collège en cas de manquement graveà ses obligations.

COMPÉTENCES

Le collège prend des décisions et rend des avis publiés au Bulletin officiel de l’ASN.

Il définit la politique de relations extérieures de l’ASN au plan national et au plan international.

Il définit la politique de contrôle de l’ASN. Le président désigne les inspecteurs de la sûreté nucléaire, ceux de la radioprotection, les inspecteurs du travail des centrales de production d’électricité et les agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression.

Le collège ouvre les enquêtes après incident ou accident. Il établit le rapport sur la sûreté nucléaire et la radioprotection en France. Son président rend compte aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques des activités de l’ASN.

Il établit le règlement intérieur de l’ASN et désigne ses représentants au Haut Comité pour la

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