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	Éditorial L'année 2009 Présentation Le collège L'organisation de l'ASN
	Les activités nucléaires : rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement Les principes et les acteurs du contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de l’environnement La réglementation Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants Les situations d'urgence radiologique L’information du public et la transparence Les relations internationales Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
	Les utilisations médicales des rayonnements ionisants Les utilisations non médicales des rayonnements ionisants Le transport des matières radioactives Les centrales nucléaires d’EDF Les installations du cycle du combustible nucléaire Les installations nucléaires de recherche et les autres installations nucléaires La sûreté du démantèlement des installations nucléaires de base Les déchets radioactifs et les sites pollués
	Le rapport annuel 2009 de l'ASN au format PDF Précédents rapports annuels L'échelle INES L'échelle ASN-SFRO
	Loi n°2006-686 du 13/06/2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) Loi n°2006-739 du 28/06/2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs Biographies des membres du collège de l'ASN

Les principes et les acteurs du contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la protection de l’environnement

Chapitre 02

Les principes de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la protection de l’environnement
1. Le principe d’action préventive et de correction par priorité à la source
2. Le principe du « pollueur-payeur »
3. Le principe de précaution
4. Le principe de participation
5. Le principe de justification
6. Le principe d’optimisation
7. Le principe de limitation
8. Le principe de responsabilité première de l’exploitant
Les acteurs
1. Le Parlement
2. Le Gouvernement
  1. Les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
  2. Les préfets
3. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
  1. Les missions
  2. L’organisation
  3. Le fonctionnement
4. Les instances consultatives
  1. La Commission consultative des installations nucléaires de base
  2. Le Haut Conseil de la santé publique
  3. Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire
5. Les appuis techniques
  1. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
  2. Les groupes permantents d’experts
  3. Les autres appuis techniques de l’ASN
Perspectives

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Le contrôle de la sûreté nucléaire et la radioprotection concerne toutes les structures de l’État :

le Parlement, notamment l’OPECST, pour définir les grandes options à long terme ;
le Gouvernement, notamment les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à qui sont dévolus les pouvoirs de réglementation générale et de décisions quant à la création d’une installation nucléaire de base ;
lASN qui contribue notamment à l’établissement de la réglementation technique et au contrôle des activités ;
les instances consultatives, qui permettent de fournir un regard extérieur sur les décisions importantes en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
les préfets, responsables de la protection des populations.

L’année 2009, troisième année d’activité complète pour l’ASN en tant qu’Autorité administrative indépendante, a vu la poursuite de la mise en place des différentes dispositions prévues par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire.

Cette année a été, pour l’ASN, l’occasion de conforter sa légitimité et d’élaborer son nouveau plan stratégique pour la période 2010-2012, visant à renforcer l’efficacité et la qualité de son contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, en lien avec les autres acteurs de l’État et avec ses voisins européens, pour affirmer ainsi sa place et ses responsabilités.

Dans une logique de progrès continu, l’ASN a accueilli une mission d’audit international IRRS qui a considéré qu’elle avait apporté une réponse satisfaisante à la très grande majorité des recommandations et suggestions émises lors du premier audit en 2006.

Dans le cadre de ses actions et le respect de son indépendance, l’ASN maintient des relations fortes avec les autres acteurs impliqués dans le contrôle ou l’information sur la sûreté nucléaire, la radioprotection et la protection de l’environnement. En particulier, l’ASN a développé en 2009 ses relations avec le Parlement.

Comme en 2009, les crédits de personnel, de fonctionnement et d’intervention de l’ASN pour l’année 2010 seront inscrits au sein de l’action 9 « contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » du programme 181 « Prévention des risques ». L’ASN dispose également de ressources au sein de trois autres programmes. Ces moyens permettent à l’ASN de remplir l’essentiel de ses missions. Toutefois, l’ASN estime que pourrait être mis en place une structure budgétaire plus simple permettant de donner plus de visibilité et de flexibilité au financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

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