La sûreté du démantèlement des installations nucléaires de base

La réglementation relative au démantèlement des installations nucléaires a considérablement évolué depuis les années 1990. Le contexte juridique actuel, adapté aux enjeux du démantèlement et au nombre croissant d’installations nucléaires en cours de démantèlement, permet :

• d’avoir une vision exhaustive du démantèlement de chaque installation nucléaire, de leur arrêt jusqu’à leur déclassement ;
  
  
• d’assurer la flexibilité et la réactivité nécessaires au déroulement des opérations de démantèlement, avec la rigueur qu’impose ce type d’opérations, notamment grâce au système des autorisations internes ;
  
  
• de s’assurer, tout au long de la vie des installations, du financement de leur démantèlement et de la gestion des déchets associés.
  
  

Au-delà du démantèlement individuel de chaque installation, l’ASN veille à ce que les stratégies globales des exploitants s’inscrivent dans une démarche de prise en compte cohérente des contraintes de sûreté et de radioprotection. En effet, l’importance des programmes de démantèlement en cours (plusieurs dizaines d’installations concernées) exige une planification rigoureuse, prenant en compte l’ensemble des paramètres liés à la sûreté et à la radioprotection : vieillissement des installations, logique d’enclenchement, choix des scénarios techniques, priorités de sûreté, etc.

D’autres paramètres, sur lesquels reposent les stratégies de démantèlement, sont également primordiaux : disponibilité des filières d’élimination de déchets, gestion des flux de déchets (en fonction notamment des capacités de chaque exutoire), gestion des incertitudes et des aléas techniques, dispositions organisationnelles et gestion des risques « projet », etc. Ainsi, l’ASN a examiné, respectivement en 2004 et 2006, les stratégies de démantèlement d’EDF et du CEA. La mise à jour de la stratégie d’EDF sera examinée en 2010.

Aujourd’hui, même si les activités de démantèlement des installations nucléaires se sont développées jusqu’à un stade industriel, de nombreuses marges de progrès existent. En particulier, dans les années qui viennent, l’ASN s’attachera :

• à s’assurer de la cohérence des stratégies de démantèlement mises en œuvre par les exploitants nucléaires ;
  
  
• à développer les outils permettant de mieux apprécier les estimations réalisées par les exploitants concernant le coût des opérations de démantèlement ;
  
  
• à vérifier l’amélioration de la prise en compte des facteurs humains et organisationnels lors des opérations de démantèlement ;
  
  
• à veiller à l’application de l’ensemble des règles introduites par la loi TSN sur la transparence et l’association des publics aux projets de démantèlement.
  
  

En 2010, l’ASN portera une attention particulière aux sujets suivants :

• les conséquences sur le programme de démantèlement des réacteurs UNGG d’EDF du retard de l’ouverture du centre de stockage pour les déchets de graphite ;
  
  
• l’instruction de la demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’usine UP2-400 d’AREVA à La Hague ;
  
  
• les conditions de reprise des opérations de démantèlement de l’ATPu à la suite de l’incident déclaré le 6 octobre 2009 et le retour d’expérience à tirer de cet incident.
  
  

Enfin, en 2010, l’ASN poursuivra son implication à l’international sur le sujet du démantèlement. Elle participera notamment aux travaux de l’AIEA et de l’AEN sur le sujet et continuera à travailler avec ses homologues européens dans le cadre de l’association WENRA en vue de la finalisation de niveaux de référence partagés sur le démantèlement.