| Chapitre 01 |
- État des connaissances sur les dangers et risques liés aux rayonnements
- Les effets biologiques et les effets sanitaires
- L’évaluation des risques liés aux rayonnements ionisants
- Incertitudes scientifiques et vigilance
- Les activités nucléaires controlées par l’ASN
- Les installations nucléaires de base
- Définition
- La prévention des risques accidentels et la sûreté nucléaire
- La prévention des risques pour les travailleurs
- L’impact des installations nucléaires de base sur l’environnement et la population
- Le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil
- Les activités nucléaires de proximité
- L’élimination des déchets radioactifs
- Les sites contaminés
- Les activités générant un renforcement des rayonnements ionisants d’origine naturelle
- La surveillance des expositions aux rayonnements ionisants
- Les expositions de la population aux rayonnements d’origine naturelle
- Les doses reçues par les travailleurs
- L’exposition des travailleurs des activités nucléaires
- L’exposition des travailleurs aux rayonnements naturels renforcés
- L’exposition des personnels navigants aux rayonnements cosmiques
- Les doses reçues par la population du fait des activités nucléaires
- Les doses reçues par les patients
- La protection des espèces non-humaines
- Perspectives
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La surveillance des expositions mérite un effort particulier dans le but de mieux identifier les catégories ou groupes de populations les plus exposés. L’intérêt est triple : cette connaissance doit permettre de mieux cibler les efforts de réduction des risques (optimisation), de disposer d’indicateurs fiables pour évaluer l’efficacité de la politique publique et de développer des enquêtes épidémiologiques pour mieux approcher le risque. Ainsi :
- comme les années précédentes, le bilan des doses reçues par les travailleurs en 2008, publié par l’IRSN, confirme la diminution du nombre de travailleurs surveillés dont la dose annuelle a dépassé 20mSv, ainsi que la diminution de la dose collective initiée à partir de 1996. Cependant, ce bilan ne prend pas en compte la dosimétrie interne et la dosimétrie des extrémités qui ne sont actuellement pas comptabilisées par l’IRSN. L’ASN, chargée d’organiser la veille permanente en radioprotection, reste particulièrement attentive au bon fonctionnement du système de surveillance des expositions mis en place par l’IRSN (SISERI) dans la mesure où les statistiques fournies constituent des indicateurs nationaux de premier ordre sur l’évolution de l’exposition des travailleurs et l’évaluation de l’efficacité des mesures prises par les exploitants pour l’application du principe d’optimisation ;
- l’exposition de la population française au radon demeure encore insuffisamment documentée puisque les estimations réalisées par l’IRSN en 1997 n’ont jamais été réactualisées et qu’elles ne prennent pas en compte les mesures réalisées depuis 1999 dans les lieux ouverts au public. Dans le cadre de la préparation du nouveau plan national d’actions sur les risques liés au radon, l’ASN a demandé que soit étudiée l’opportunité de créer une base de données regroupant toutes les données disponibles sur l’exposition au radon du public et des travailleurs, ce qui constituerait pour l’ASN une étape nécessaire pour mieux appréhender le risque ;
- enfin, l’ASN souligne l’intérêt des travaux à venir dans le cadre de l’observatoire national de l’exposition des patients piloté par l’InVs et l’IRSN qui devrait bénéficier prochainement de la nouvelle nomenclature de l’assurance maladie et permettre ainsi de suivre une cohorte de 600 000 patients pris en charge en secteur libéral pendant 20 ans.
La Conférence internationale de Versailles sur la radiothérapie, organisée en décembre 2009 par l’ASN, a souligné la nécessité d’intensifier les efforts, tant au niveau local qu’au niveau international, dans le domaine de l’enregistrement et de l’analyse des effets indésirables et des complications des traitements ainsi que de développer des systèmes de déclaration des événements significatifs dans un but d’analyse et de retour d’expérience. La mise en place du système de déclaration des événements indésirables graves par l’InVS, articulé avec le système de déclaration des événements en radioprotection mis en place par l’ASN, constituera un véritable progrès dès lorsque ces effets pourront être analysés aux plans médical et scientifique.
En complément des actions de réglementation et de contrôle qui lui sont confiées, l’ASN suit de façon attentive l’évolution des recherches et des connaissances dans le domaine de la santé et des rayonnements ionisants et de la doctrine internationale en matière de radioprotection. La question de l’hypersensibilité aux rayonnements ionisants, examinée lors de la Conférence internationale de Versailles, mérite une attention particulière en termes de recherche appliquée afin de pouvoir disposer rapidement d’un test de radiosensibilité pour les patients.
Plus précisément, en 2010, l’ASN :
- procédera à une évaluation des programmes de recherche en cours dont les résultats pourraient avoir une incidence sur le système de radioprotection et sur son contrôle ;
- examinera les conclusions des expertises qu’elle a sollicitées sur la survenue de leucémies de l’enfant autour des installations nucléaires de base et sur l’impact environnemental des rejets de tritium.
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