Jean-Christophe Niel
Directeur général de l'ASN
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Que retenir du fonctionnement de l’ASN en 2009 ?
Trois ans après la mise en place de la loi TSN, 2009 a été une année d’enracinement pour l’ASN.
2009 a été l’année de l’élaboration du plan stratégique pluriannuel (PSP) de l’ASN pour les années 2010-2012 « Affirmer les responsabilités et la place de l’ASN » au terme d’un processus participatif exemplaire. Sa préparation a donné lieu à des séminaires dans toutes les entités de l’ASN et à des échanges nourris lors de la Convention ASN 2009 qui a rassemblé les 440 agents de l’ASN le 5 mai 2009.
2009 a également été pour l’ASN une année de grands chantiers dans lesquels toutes les entités se sont fortement impliquées.
Dans le domaine réglementaire, l’ASN a continué ses efforts de mise au point de la réglementation des INB, notamment l’élaboration de l’arrêté INB et des décisions y afférant pour une échéance se situant fin 2010. L’ASN s’est impliquée dans le même temps dans le développement de la réglementation des équipements sous pression, avec la volonté d’impliquer tous les acteurs. Il faut à ce titre noter que la modification de la loi de 1943 par la loi 2009/526 du 12 mai 2009 a permis de clarifier le rôle de l’ASN en matière de contrôle. Parallèlement, l’ASN a, en collaboration avec les services du ministère en charge de l’écologie, élaboré le nouveau Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) prévu par la loi déchets de 2006.
Dans le domaine du contrôle, l’ASN a profondément revu le processus d’élaboration de son programme annuel d’inspection pour à la fois mieux identifier les priorités nationales et laisser plus d’initiatives aux divisions territoriales. En 2009, l’ASN a conduit plus de 2100 inspections dans les domaines des installations nucléaires de base, du nucléaire de proximité et du transport de matières radioactives.
Dans le domaine de la transparence et de l’information des publics, l’ASN considère qu’elle est porteuse de la bonne application des dispositions de la loi TSN relatives à la transparence que ce soit vis-à-vis des « contrôlés » ou de la « société civile ». L’ASN a renforcé en 2009 ses propres actions vers le grand public, les médias, les publics professionnel et institutionnel : lancement de la Lettre de l’ASN, refonte du site Internet www.asn.fr, évolution de la revue Contrôle, conférences et colloques professionnels, campagne de distribution de comprimés d’iode aux populations proches des centrales nucléaires, …. L’ASN a organisé la conférence internationale sur la sécurité des traitements en radiothérapie à Versailles en décembre 2009, a préparé le lancement du site Internet www.mesure-radioactivite.fr du réseau national de mesure de la radioactivité dans l’environnement (RNMRE). En 2009, l’ASN a également organisé des séminaires nationaux notamment sur la radioprotection avec les grands exploitants nucléaires ou régionaux dans le nucléaire de proximité (médecine nucléaire, radiographie industrielle,…)
L’ASN, autorité administrative indépendante, a par ailleurs été auditionnée à plusieurs reprises par le Parlement. L’ASN est très favorable à ces auditions qui lui permettent de rendre compte de son action.
Dans le domaine international, en 2009, l’ASN a continué de s’investir fortement dans les relations internationales dans l’objectif de contribuer au renforcement de la sûreté et de la radioprotection dans le monde et avec l’ambition d’être reconnue comme « une référence internationale ».
L’Europe constitue le champ prioritaire de l’action internationale de l’ASN. L’ASN contribue activement aux travaux de l’association WENRA (Western European Nuclear Regulators’ Association) dans le domaine de la sûreté nucléaire et aux travaux d’HERCA (Heads of European Radiation Control Authorities) dans le domaine de la radioprotection, afin de renforcer la coopération européenne. La mise en place d’un cadre réglementaire communautaire a connu une avancée importante avec l’adoption de la directive sur la sûreté des installations nucléaires en juin 2009.
L’ASN a également continué de développer en 2009 le projet à vocation internationale, « Multinational Design Evaluation Program » (MDEP) lancé avec la NRC américaine.
Dans son fonctionnement interne, l’ASN a fait face à des difficultés de mise en place de certains projets majeurs tels que l’amélioration de son dispositif de mobilisation en cas de crise. L’ASN considère par ailleurs qu’il lui sera nécessaire de développer son autonomie de gestion pour atteindre un niveau d’indépendance plus conforme à son statut et correspondant d’ailleurs à celui de certains de ses collègues étrangers.
Autre fait marquant de 2009, l’ASN s’est trouvé confrontée à de nombreux « imprévus»…
Dans l’exercice de ses larges missions, l’ASN doit s’adapter en permanence pour faire face à l’imprévu. À côté des imprévus « quotidiens », tels que le traitement des incidents, les demandes non programmées à l’avance d’exploitants ou d’utilisateurs de rayonnements ionisants, il faut noter en 2009 :
- des affaires « sérieuses » et devant être traitées comme telles (refus d’agréments de laboratoires EDF, problème du contrôle-commande du réacteur EPR, incident de niveau 2 à l’ATPu) ont en effet été fortement relayées médiatiquement. Au-delà de leur gestion à chaud, ces situations particulières ont des conséquences importantes en matière de mobilisation des équipes de l’ASN ;
- des gréements relativement fréquents du centre de crise (5 fois en 2009) sur lesquels l’ASN devra faire un retour d’expérience, notamment sur les critères de déclenchement de ces situations.
… mais aussi à des missions pérennes relatives à :
- la mise en œuvre de la loi TSN et de ses décrets pour le contrôle des INB : mise en œuvre de l’article 26 de la loi TSN, sanctions, création d’INB, mise en œuvre des textes du code de la santé publique (CSP), du contenu de la loi déchets ;
- la transparence : mise en œuvre des articles 19 et 21 de la loi TSN, développement des relations avec le HCTISN, actions vers les CLI, vers les professionnels…
Pour conduire l’ensemble de ces activités, l’ASN interagit avec de multiples acteurs. La performance et l’efficacité de l’ASN dépendent de la qualité des relations qu’elle arrive à créer au quotidien avec ceux-ci. L’ASN y est particulièrement attentive. Pour être indépendante sans être isolée.
L’action de l’ASN ne serait pas ce qu’elle est sans la compétence, la réactivité et la capacité à se mobiliser de ses équipes, ainsi que celles des équipes de l’IRSN, et des membres des groupes permanents d’experts, qui contribuent, au côté de l’ASN, au développement du haut niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection dans notre pays.
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