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Les relations internationales

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Chapitre 07

  1. Les objectifs de l’asn en europe et dans le monde
    1. L’action internationale de l’ASN
    2. L’action en Europe
    3. L’harmonisation de la sûreté nucléaire dans le monde
  2. Les relations communautaires et multilatérales      
    1. L’Union européenne
      1. Le Traité Euratom
      2. Le Groupe des Chefs d’Autorités Européens (ENSREG)
      3. La Directive européenne sur la sûreté des installations nucléaires
      4. Les groupes de travail européens
      5. L’Association des responsables des Autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (WENRA)
      6. La réunion des responsables des Autorités européennes de contrôle de la radioprotection (HERCA)
      7. Les actions d’assistance au plan multilatéral
    2. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
    3. L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN)
    4. Le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation
    5. L’Association internationale des responsables d’Autorités de sûreté nucléaire (INRA) International Nuclear Regulators’ Association
    6. L’Association des Autorités de sûreté nucléaire des pays exploitant des centrales de conception française (FRAREG)
  3. Les relations bilatérales 
    1. Les échanges de personnel entre l’ASN et ses homologues étrangers
    2. La coopération bilatérale entre l’ASN et ses homologues étrangers
    3. Les actions d’assistance de l’ASN dans un cadre bilatéral
  4. Les conventions internationales   
    1. La Convention sur la sûreté nucléaire
    2. La Convention commune sur la sûreté de la gestion du ­combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
    3. La Convention sur la notification rapide d’un accident ­nucléaire
    4. La Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique
    5. Les autres conventions ayant un lien avec la sûreté nucléaire et la radioprotection
  5. Les conférences internationales  
  6. Perspectives      

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En 2010, dans le domaine des relations internationales, l’ASN s’attachera à poursuivre activement sa contribution à l’amélioration de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans le monde. Cet objectif sera poursuivi en maintenant une implication forte et continue de l’ASN dans les instances européennes et internationales.

Par ailleurs, l’adoption de la Directive sur la sûreté des installations nucléaires en juin 2009 a ouvert la voie à la mise en place au plan communautaire d’un cadre réglementaire allant au-delà de la radioprotection. Une attention particulière sera dès lors accordée au champ communautaire, sans que cela entraîne un désinvestissement dans les autres champs d’action internationaux.

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