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Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

1812 actualités

Publié le 13/02/2023 à 10:13

L’ASN fixe les modalités d’agrément des organismes chargés des vérifications (OARP)

L’arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire, et la décision ASN n° 2022-DC-0748 du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l'activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l'article R. 1333-172 du code de la santé publique ont modifié le champ d’application et les modalités des vérifications que le responsable d’activité nucléaire est tenu de faire réaliser à un OARP.

Publié le 13/02/2023 à 10:08

L’ASN fixe les règles que le responsable d’activité nucléaire est tenu de faire vérifier

Les textes de transposition de la directive européenne « BSS » ont modifié le système de vérifications confiées à des organismes externes pour le contrôle de la radioprotection.
Les décrets du 4 juin 2018 délèguent les missions de vérification de dispositions relatives à la radioprotection d’une part à des organismes agréés par l’ASN pour les vérifications prévues par le code de la santé publique, d’autre part à des organismes de vérification accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac), pour les vérifications prévues par le code du travail (CT).

Publié le 06/02/2023 à 13:48

Sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme

En 2022, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a saisi l’ASN sur les sixièmes rapports triennaux remis par les exploitants nucléaires, relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme.

Publié le 23/01/2023 à 14:30

Voeux à la presse 2023 de l'ASN : sûreté nucléaire, radioprotection et conséquences climatiques

Bernard Doroszczuk, président de l’ASN, a souligné qu’en 2022, la sûreté nucléaire et la radioprotection s’étaient maintenues à un niveau satisfaisant.
Néanmoins, il a attiré l’attention sur les fragilités et les aléas inédits en termes de sûreté qui ont affecté les réacteurs nucléaires et les installations du "cycle du combustible". Il a notamment souligné la nécessité d’une meilleure anticipation et prise en compte globale des enjeux de sûreté dans les débats d’orientation en matière de politique énergétique.

Publié le 16/01/2023 à 14:44

Orano La Hague : modalités et limites de rejets d'effluents

L’ASN a adopté le 16 juin 2022 deux décisions encadrant les modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement et les limites de rejets d’effluents de l’établissement de La Hague.

Publié le 11/01/2023 à 17:41

Rencontre ASN/NRC

Le collège de l’ASN et celui de la NRC (autorité de sûreté américaine) se sont rencontrés le 9 janvier 2023 au siège de la NRC (Rockville, Maryland, E-U) pour discuter de l’actualité réglementaire et échanger sur les thématiques suivantes...

Publié le 09/01/2023 à 11:09

Nouvelle mandature pour six groupes permanents d’experts de l’ASN

Le 1er janvier 2023 a débuté la nouvelle mandature de six des groupes permanents d’experts de l’ASN : le GP "déchets" (GPD), le GP "démantèlement" (GPDEM) ; le GP "équipements sous pression nucléaires" (GPESPN), le GP "réacteurs nucléaires" (GPR), le GP "transports" (GPT) et le GP "laboratoires et usines" (GPU).