L’ASN valide la poursuite de fonctionnement de la station de traitement des déchets de Cadarache (INB 37-A), exploitée par le CEA, à la suite de son réexamen périodique

L’INB 37-A constitue à ce jour la seule INB civile autorisée pour réaliser le conditionnement des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue (MA-VL) faiblement irradiants ^[1] et moyennement irradiants ^[2] du CEA, avant leur entreposage dans l’installation Cedra (INB 164, se trouvant également sur le site de Cadarache) dans l’attente d’une expédition vers l’installation de stockage à l’étude (projet Cigéo). Les déchets reçus par l’INB 37-A sont issus du fonctionnement et du démantèlement des installations du CEA.  

Le réexamen périodique a pour but, d’une part, de procéder à une vérification de la conformité de l’installation, afin de s’assurer qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que du retour d’expérience national et international.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser un tel réexamen tous les dix ans, à l’issue duquel l’ASN communique son analyse au ministre chargé de la sûreté nucléaire et peut imposer, par une décision, des prescriptions encadrant la poursuite d’exploitation de l’installation.

Au terme de l’analyse du deuxième réexamen périodique de l’INB 37-A, dont le rapport a été remis en 2015, l’ASN n’avait pas émis d’objection à la poursuite de fonctionnement de cette installation, sous réserve que le CEA réalise les travaux de rénovation rendus nécessaires par la pérennisation de son activité. Ce projet de rénovation complet de l’installation, dénommé projet « Pagode », a été lancé en 2022, et doit être achevé en 2028.

La période d’exploitation de l’INB 37-A jusqu’au prochain réexamen périodique est donc composée de trois phases :

• depuis mars 2022 et jusqu’à décembre 2025, l’exploitation de l’INB 37-A se poursuivra dans la configuration actuelle, avec la réalisation d’une partie des travaux de rénovation du projet « Pagode » en parallèle des activités habituelles de l’installation ;
• de janvier 2026 à fin juin 2028, l’installation connaîtra une phase de travaux de rénovation nécessitant l’arrêt de son activité ;
• à l’issue de ces travaux, et après la mise à jour du référentiel de sûreté, l’INB 37-A sera exploitée dans la configuration de l’installation rénovée.

C’est dans ce contexte que l’ASN a analysé le rapport de conclusions du troisième réexamen périodique de l’INB 37-A, transmis par le CEA en mars 2022. Au terme d’une analyse proportionnée aux enjeux que présente l’installation, l’ASN estime que la méthode et les objectifs du réexamen ont été, de manière générale, bien intégrés par le CEA. En particulier, l’ASN constate que le suivi du plan d’action défini dans le cadre du réexamen est réalisé de manière rigoureuse. Pour autant, le CEA devra apporter des éléments complémentaires concernant certaines dispositions de maîtrise du risque sismique et du risque d’incendie, et informer régulièrement l’ASN sur la mise en œuvre du plan d’action établi sur la base des conclusions du réexamen. Des demandes lui ont été adressées en ce sens par l’ASN.

Au vu de ces éléments, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de l’INB 37-A pour les prochaines années.

Le rapport de conclusions du prochain réexamen de l’INB 37-A devra être déposé au plus tard le 21 mars 2032.