Les actions de contrôle de ASN

Retrouvez dans cette rubrique les actions réalisées par l'ASN pour contrôler les exploitants des installations nucléaires, les professionnels de santé et les entreprises utilisant ou fabriquant des sources radioactives.

Politique de contrôle de l'ASN

L’ASN exerce sa mission de contrôle en utilisant, de façon complémentaire et adaptée à chaque situation, l’encadrement réglementaire et les décisions individuelles, l’inspection et, si nécessaire, les actions de coercition, afin que soient maîtrisés au mieux les risques  des activités nucléaires pour les personnes et l’environnement.

Sommaire

Organisation du contrôle

L'organisation française en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection repose sur le principe de la responsabilité première de l'exploitant, contrôlé par une Autorité, l'Autorité du sûreté nucléaire, dont les larges pouvoirs d'appréciation impliquent, d'une part, qu'elle soit elle-même contrôlée, et, d'autre part, qu'elle recoure au maximum d'avis compétents émanant d'organismes consultatifs et d'appuis techniques.

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Principe du contrôle

L'exercice des activités nucléaires est encadré par un certain nombre de principes inscrits dans la législation et la réglementation et applicables à un domaine d'activité précis.