Sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme : l’ASN rend son avis sur les rapports triennaux des exploitants
Note d'information
En 2022, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a saisi l’ASN sur les sixièmes rapports triennaux remis par les exploitants nucléaires, relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme. Ce dispositif d’évaluation et de provisionnement vise à s’assurer que les charges de démantèlement, de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs sont évaluées de façon suffisamment prudente, et couvertes par des actifs dédiés permettant de disposer, le moment venu, des moyens financiers nécessaires.
L’instruction par l’ASN de ces rapports permet d’indiquer qu’ils présentent globalement une stratégie cohérente de démantèlement et de gestion des combustibles usés et déchets radioactifs au regard de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
L’ASN considère que le contenu des rapports remis en 2022 par l’Andra, Cyclife, et Steris est complet et permet de vérifier cette cohérence, même si des compléments pourraient être apportés. Des améliorations sont nécessaires pour les rapports remis par les autres exploitants.
L’ASN relève que le rapport triennal remis en 2022 par Ionisos demeure très perfectible, notamment concernant les hypothèses prises pour le démantèlement des irradiateurs dont Ionisos est l’exploitant. En conséquence, le montant des provisions faites par cet exploitant apparaît sous-estimé et sa stratégie peut difficilement être examinée.
Les principales recommandations de l’ASN portent sur :
- l’évaluation des coûts des opérations préparatoires aux démantèlements des installations : ces opérations, qui précèdent l’engagement du démantèlement des installations considérées, visent à en retirer l’essentiel des matières radioactives, ou à en modifier la configuration en vue des travaux de démantèlement et peuvent présenter des enjeux opérationnels et financiers significatifs ;
- l’évaluation des coûts d’assainissement et de gestion des pollutions : les états initiaux des sites (état de pollutions des sols et des structures) au début du démantèlement sont entachés d’incertitudes. L’ASN considère qu’il est fondamental de connaître le plus précisément possible les états initiaux des sites pour une évaluation prudente des charges de long terme. Pour ce faire, des évaluations complémentaires sont nécessaires pour obtenir un état initial précis des sols et structures et l’évaluation ;
- l’évaluation des coûts complets des opérations, qui doit reposer sur des hypothèses réalistes et prudentes, notamment pour ce qui concerne la planification des projets de reprise et conditionnement de déchets (RCD) et des programmes de démantèlement. L’ASN constate que les exploitants ne présentent pas d’analyse des interdépendances des projets de démantèlement, ou de construction d’installations supports nécessaires aux projets de démantèlement. L’ASN relève aussi l’absence de prise en compte des risques d’indisponibilité des installations supports nécessaires au bon déroulement des projets de démantèlement, et l’évaluation insuffisante des risques d’indisponibilité, aux échéances prévues, des installations de traitement, de conditionnement, d’entreposage ou de stockage de déchets radioactifs.
Pour chacun des exploitants, l’ASN précise dans son avis les principales conclusions spécifiques de son évaluation.
En savoir plus :
- Consulter le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 modifié relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
- Consulter l’arrêté du 21 mars 2007 modifié relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
Date de la dernière mise à jour : 06/02/2023