Les groupes permanents d'experts
Dans le souci d’améliorer la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend publics les documents relatifs aux réunions de ces groupes d'experts (saisine par l’ASN du groupe d'expert sur un thème donné, avis du GPE, position de l’ASN). Cette publication a pris effet pour les documents relatifs aux réunions des groupes d'experts postérieures au 1er octobre 2008 et intervient au moment de la prise de position de l’ASN.
Ils sont consultés par le directeur général de l’ASN sur la sûreté et la radioprotection des installations et activités relevant de leur domaine de compétence. Ils disposent de rapports présentant les résultats des analyses effectuées par l’IRSN ou par l'une des directions de l'ASN et émettent un avis assorti éventuellement de recommandations.
Les groupes permanents d'experts sont composés de membres nommés en raison de leurs compétences. Ils sont issus de la société civile, des laboratoires de recherche universitaires, des bureaux de contrôle, des institutions (ANCCLI, OPECST), des organismes d'expertise, des exploitants concernés par les sujets traités ainsi que des Autorités de sûreté étrangères.
Règlement intérieur des groupes permanents d’experts
Règlement intérieur de l'ASN
Relations internationales
États-Unis
Le groupe permanent pour les réacteurs nucléaires (GPR) et le groupe permanent pour les équipements sous-pression nucléaires (GPESPN) sont en relation avec l’ACRS américain (« Advisory Committee on Reactor Safeguards », groupe consultatif sur les garanties des réacteurs). En mars 2023 et à l’initiative de l’ACRS, des membres des GPR et GPESPN ont participé à la réunion internationale rassemblant les principaux homologues des pays nucléaires (International Meeting of Nuclear Regulatory Advisory Committees), réunion à laquelle participaient également les Advisory Committees on Nuclear Safety et Radiation Safety (Finlande), les Nuclear Fuel Safety Examination Committee (NFSEC) and Reactor Safety Examination Committee (RSEC), la Nuclear Regulation Authority (Japon), les Chief Nuclear Inspector’s Independent Advisory Panel, Expert Panel on Natural Hazards, et Graphite Technical Advisory Committee de l’Office of Nuclear Regulation (Royaume-Uni).
Le rapport final de cette rencontre est paru sur le site NRC :
Allemagne
Le groupe permanent pour les déchets (GPD) et son homologue allemand l’ESK (« Entsorgungkommossion » ou commission relative à la gestion des déchets) échangent régulièrement sur les questions relatives à la gestion des déchets radioactifs à l’occasion de rencontres organisées alternativement en France et en Allemagne. Les deux dernières rencontres se sont tenues au Centre de Meuse/Haute-Marne (CMHM) de l’ANDRA, situé dans la région Grand Est en 2019 puis au centre d’entreposage du KTE situé à Karlsruhe.
Un expert de l’ASN est membre du RSK (« Reaktor-Sichereitskommission » ou commission relative à la sûreté des réacteurs).
Irlande
Un expert de l’ASN est membre du Radiological Protection Advisory Committee de l’Environmental Protection Agency (EPA).
Calendrier prévisionnel des réunions des groupes permanents d’experts
Groupe permanent d'experts GPR
M. Thierry CHARLES et M. Jean-François SIDANER sont respectivement président et vice-président du groupe permanent pour les réacteurs nucléaires (GPR).
Il est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des réacteurs nucléaires.
Les rapports présentés par l’IRSN au GPR sont disponibles sur le site de l'IRSN
36 experts pour le GPR
Groupe permanent d'experts GPU
M. Alain DORISON et M. Thierry CHARLES sont respectivement président et vice-président du groupe permanent pour les laboratoires et les usines (GPU).
Il est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des laboratoires et des usines mettant en œuvre des matières radioactives, majoritairement issues du cycle du combustible nucléaire.
Les rapports présentés par l’IRSN au GPU sont disponibles sur le site de l'IRSN
30 experts pour le GPU
Groupe permanent d'experts GPD
Mme Marie-Pierre COMETS et M. Philippe LALIEUX sont respectivement présidente et vice-président du groupe permanent pour les déchets (GPD).
Il est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des déchets radioactifs, de la géologie ou du secteur minier.
Les rapports présentés par l’IRSN au GPD sont disponibles sur le site de l'IRSN
35 experts pour le GPD
Groupe permanent d'experts GPT
Présidé par M. Pierre MALESYS, le groupe permanent pour les transports (GPT).
Il est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil.
Les rapports de l'IRSN présentés au GPT sont disponibles sur le site de l'IRSN
26 experts pour le GPT
Groupe permanent d'experts GPESPN
M. Matthieu SCHULER et M. Jean-François SORO sont respectivement président et vice-président du groupe permanent pour les équipements sous-pression nucléaires (GPESPN).
Il est composé d’experts nommés en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des équipements sous pression, y compris hors secteur nucléaire.
Les rapports de l'IRSN présentés au GPESPN sont disponibles sur le site de l'IRSN.
33 experts pour le GPESPN
Groupe permanent d'experts GPDEM
Mme Chantal MOMMAERT a été présidente du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et Mme Dorothée CONTE est vice-présidente du groupe permanent pour le démantèlement (GPDEM).
Il est composé d’experts ayant une compétence reconnue dans le domaine du démantèlement des installations nucléaires, dont l’assainissement des sols et structures ainsi que la surveillance de l’environnement.
Les rapports de l'IRSN présentés au GPDEM sont disponibles sur le site de l'IRSN
31 experts pour le GPDEM
Groupe transverse d’experts GT-RI
Un groupe d’experts a été constitué afin d’apporter un éclairage sur des sujets techniques ayant trait à l’arrivée de nouveaux projets de petits réacteurs modulaires innovants, à vocation industrielle ou de prototype expérimental, de technologie autre que celle des réacteurs à eau sous pression. Il peut être questionné sur l'ensemble des sujets instruits, à savoir la sûreté nucléaire des réacteurs concernés, dans ses dimensions techniques, organisationnelles et humaines, la radioprotection, la protection de l’environnement, les interfaces sûreté-sécurité ou la gestion des situations d’urgence.
M. Thierry CHARLES est président du groupe transverse d’experts sur les réacteurs innovants (GT-RI).
Il est composé d’experts nommés des groupes permanents d’experts (GPE) pour les réacteurs nucléaires (GPR), pour les équipements sous pression nucléaires (GPESPN), pour les laboratoires et usines (GPU), pour les déchets (GPD) et pour le démantèlement (GPDEM).
16 experts pour le GT-RI
Groupe permanent d'experts GPRP
Présidé par M. Jean-Luc Godet, le GPRP est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans les domaines de la :
- radioprotection des travailleurs, du public et de l’environnement pour les applications médicales et médico-légales, vétérinaires, industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, ainsi que pour les rayonnements ionisants d’origine naturelle (radon, rayonnements cosmiques ou telluriques) ;
- radioprotection des patients.
En raison des spécificités des sujets relatifs à la radioprotection des patients, un groupe de travail dédié à ces questions est rattaché au GPRP (GTRPP, groupe de travail chargé de la radioprotection des patients). Le GTRPP est présidé par M. Thierry Sarrazin.
La composition du groupe permanent d’experts en radioprotection (GPRP) et du groupe de travail chargé de la radioprotection des patients (GTRPP) a été arrêtée par le Directeur général de l’ASN, par décision du 10 janvier 2022, en retenant 36 experts pour le GPRP et 25 experts pour le GTRPP. Consulter la décision n°CODEP-DIS-2021-060649 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts en radioprotection (GPRP) et de son groupe de travail associé relatif à la radioprotection des patients (GTRPP).
Les avis du GPRP sont référencés ci-après.
Les avis émis avant le 31 décembre 2021 sont des avis du GPRADE et le GPMED adoptés lors de leurs trois mandats respectifs de 2008 à 2021.
Comité d’analyse des nouvelles techniques et pratiques médicales utilisant des rayonnements ionisants (CANPRI)
En raison de l’arrivée fréquente de nouvelles techniques et pratiques dans le domaine médical, un groupe de travail dédié à les identifier et à analyser leurs enjeux en termes de radioprotection ainsi qu’à élaborer des recommandations et conclusions en matière de radioprotection des patients et des travailleurs a été créé, le 8 juillet 2019, par décision du Directeur général de l’ASN.
Sa composition a également été arrêtée le même jour en retenant 16 experts nommés pour une période de 2 ans et dont le mandat a depuis été prolongé une première fois, jusqu’en décembre 2023 après un changement d’un expert en juillet 2020 puis dernièrement jusqu’en décembre 2024.