Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’IBDML de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées associées pour une activité de recherche (et étalonnage). La présente demande soumise à consultation est motivée par une demande de renouvellement de l’autorisation précédente accordée le 08/10/2013.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au centre hospitalier de PERPIGNAN de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et des générateurs X à des fins de médecine nucléaire diagnostique et de thérapie.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le projet de décision de l’ASN sera applicable à l’INB n° 151, dénommée MELOX , exploitée par AREVA NC dans la commune de Chusclan (Gard). La réglementation française relative aux installations nucléaires de base prévoit la possibilité pour l’ASN de dispenser un exploitant de la procédure de déclaration préalable des modifications de ses installations, des règles générales d’exploitation ou du plan d’urgence interne. Cette dispense est possible uniquement pour des opérations d’importance mineure, et à la condition que l’exploitant institue un dispositif de contrôle interne présentant des garanties de qualité, d’autonomie et de transparence suffisantes.

Le projet de décision de l’ASN sera applicable aux INB n° 93 (Georges Besse I), INB n° 105 (Comurhex), INB n° 138 (IARU), INB n° 155 (TU5), INB n° 168 (Georges Besse II) exploitées par des sociétés du groupe AREVA situées sur le site du Tricastin. La réglementation française relative aux installations nucléaires de base prévoit la possibilité pour l’ASN de dispenser un exploitant de la procédure de déclaration préalable des modifications de ses installations, des règles générales d’exploitation ou du plan d’urgence interne. Cette dispense est possible uniquement pour des opérations d’importance mineure, et à la condition que l’exploitant institue un dispositif de contrôle interne présentant des garanties de qualité, d’autonomie et de transparence suffisantes.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier de Mont de Marsan afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire in vivo. L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalier de Mont de Marsan de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins diagnostic in vivo et thérapie ambulatoire. La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à consultation du public concerne une augmentation d’activité pour la détention et l’utilisation de technétium 99m.

L’ASN a analysé le rapport de réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base (INB) n°151, dénommée MELOX, située sur le site de Marcoule (département du Gard).L’INB n°151 est actuellement exploitée par AREVA NC. L’usine MELOX fabrique des assemblages de combustible MOX (mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium) destinés à alimenter les réacteurs nucléaires.

La réglementation française relative aux installations nucléaires de base prévoit la possibilité pour l’ASN de dispenser un exploitant de la procédure de déclaration préalable des modifications de ses installations, des règles générales d’exploitation ou du plan d’urgence interne. Cette dispense est possible uniquement pour des opérations d’importance mineure, et à la condition que l’exploitant institue un dispositif de contrôle interne présentant des garanties de qualité, d’autonomie et de transparence suffisantes.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose que l’exploitant d’une installation nucléaire de base (INB) réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.

Le dossier de demande soumis à participation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation de détention de sources non scellées (sulfate de plomb uranifère) au sein du Laboratoire de Pathologie Pulmonaire Expérimental (AREVA NC) (87640 Razès).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’établissement du GIE Nancyclotep (Hôpital de Brabois – Nancy) concernant le renouvèlement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service d’Appui Technique et d’Etudes (SATE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche, d’enseignement et d’étalonnage.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Glisy (80), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron ainsi que de fabriquer, détenir, et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Janneyrias (38), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron ainsi que de fabriquer, détenir, et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Saint-Alban sont actuellement réglementés par l’arrêté du 29 décembre 2000. La forme de l’ensemble des prescriptions réglementant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents du site a été revue conformément aux dispositions introduites par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 (loi TSN) codifiée dans le code de l’environnement (article L. 591-1 et suivants) et son décret d’application n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 : une décision fixant les limites de rejet dans l’environnement soumise à l’homologation du ministre chargé de la sûreté nucléaire, et une décision définissant les prescriptions relatives aux modalités de rejets d’effluents, de prélèvements et de consommation d’eau.