Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur délivrée par l’ASN le 27 juin 2013 permet à la société OTND : d’entreposer, de traiter et d’expertiser des déchets radioactifs tels que définis à l’article L. 542-1-1 du code de l’environnement, de détenir, d’assainir, de décontaminer et de maintenir des matériels contaminés par des radionucléides, de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées et non scellées, d’utiliser des générateurs électriques de rayonnements ionisants.

Le Groupe d’Intérêt Économique (GIE) PHARMIMAGE rassemble des acteurs publics et privés mobilisés dans la recherche, le développement et l’évaluation de nouvelles thérapies. Le GIE PHARMIMAGE sollicite une  autorisation d’exercer une activité nucléaire afin de fabriquer, détenir et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant pour une plateforme de radiochimie située à DIJON (21). Le GIE PHARMIMAGE sollicite également une autorisation afin de  distribuer les produits fabriqués. Les produits seront distribués à des fins de recherche préclinique et à des fins de recherche biomédicale.

Ce projet de décision est applicable à l’installation nucléaire de base n°126 exploitée par EDF-SA sur la commune Cattenom (département de la Moselle). L’ASN exerce un contrôle permanent de l’ensemble des installations nucléaires civiles françaises, notamment par la réalisation d’un programme d’inspections, par une analyse systématique des écarts que l’exploitant est tenu de déclarer, ou encore par la surveillance des arrêts de réacteurs. En complément de ce contrôle continu, l’exploitant est tenu de réexaminer tous les dix ans la sûreté de son installation, conformément aux dispositions de l’article L. 593-18 du code de l’environnement.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’hôpital de Bretonneau du CHRU de Tours de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et des générateurs X à des fins de médecine nucléaire diagnostique et de thérapie.

Le dossier de demande soumis à participation du public concerne la demande d’autorisation initiale de détention et d’utilisation de sources scellées, de sources non scellées, de générateurs X et de pièces d’expertise contaminée et ou activées, concernant le Laboratoire Intégré d’Expertise du CEIDRE (EDF).

Le projet de décision de l’ASN fixant, de manière temporaire, des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) du site électronucléaire de Chinon B sur la commune d’Avoine (département de l’Indre et Loire) est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’hôpital Gui de Chauliac du CHRU de Montpellier (Hérault) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, deux tomographes par émission de positons (TEP) et une gamma-caméra hybride pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo,de thérapie et de recherche biomédicale.

Cette autorisation permet au Centre de Saclay du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche sur le site de l’Orme des Merisiers.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier intercommunal (C.H.I.T.S.) Toulon – La Seyne-sur-Mer – Hôpital Sainte-Musse de détenir et d'utiliser des radionucléides en sources scellées et non scellées à des fins de diagnosticin vivo, de diagnostic in vitro et de thérapie.

Cette autorisation permet à la société CERAP – agence Ile-de-France de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de contrôles périodiques, maintenance, calibration et d’étalonnage des appareils de mesure de radioprotection, mesures nucléaires : spectrogammamétrie, mesure de dégazage, chargement et démontage sur des appareils contenant des sources, assistance technique en radioprotection, calibration d’instruments de mesure industriels (géologie), contrôle et gestion de déchets, comptage d’échantillons par scintillation liquide.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier de Tarbes afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire.

Le Centre Hospitalier de Carcassonne, et notamment son service de médecine nucléaire, déménage au Chemin de la Madeleine à Carcassonne. La présente demande soumise à consultation du public est motivée par la demande initiale d’autorisation pour détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées et non-scellées à des fins de thérapie et de diagnostic au sein du service de médecine nucléaire de ce nouveau Centre Hospitalier de Carcassonne (Aude).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement présentée par le Centre Hospitalier d’Albi afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire. Cette demande ne modifie pas l’autorisation actuellement en vigueur.

L’autorisation actuellement en vigueur permet au Centre de Biophysique Médicale (CBM) du CNRS d’Orléans de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur de rayons X pour une activité de marquage radioactif de molécules biologiques dans le secteur de la recherche.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital René Huguenin de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.