Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins de recherche, d’enseignement et d’étalonnage – Service d’Appui Technique et d’Etudes (SATE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (Fontenay aux Roses)
L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service d’Appui Technique et d’Etudes (SATE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche, d’enseignement et d’étalonnage.
L'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne le renouvellement de l’autorisation sans modification.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-06-78]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins de recherche, d’enseignement et d’étalonnage – Service d’Appui Technique et d’Etudes (SATE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (Fontenay aux Roses)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche, d’enseignement et d’étalonnage présenté par le Service d’Appui Technique et d’Etudes (SATE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (Fontenay aux Roses) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours : du 18 juin au 3 juillet 2014.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 01.71.28.44.15 :
dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Paris 4e) ;
de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 3 juillet 2014.