Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées par le Centre Hospitalier de Mont de Marsan (40)

Consultation du 26/06/2014 au 12/07/2014

Centre hospitalier de Mont de Marsan Mont-de-Marsan

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-06-84]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées par le Centre Hospitalier de Mont de Marsan (40)

Le dossier de demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées présenté par le Centre Hospitalier de Mont de Marsan à des fins de médecine nucléaire est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 27 juin au 12 juillet 2014.

L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 00 05 05, à l’adresse suivante :

ASN – Division de Bordeaux

6 rue du Moulin Rouge

33000 Bordeaux

du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 12 juillet 2014.