Projet de décision relative au réexamen de sûreté de l’INB n°151, dénommée MELOX, exploitée par AREVA NC et située sur le site de Marcoule (Gard)

L’ASN a analysé le rapport de réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base (INB) n°151, dénommée MELOX, située sur le site de Marcoule (département du Gard).

L’INB n°151 est actuellement exploitée par AREVA NC. L’usine MELOX fabrique des assemblages de combustible MOX (mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium) destinés à alimenter les réacteurs nucléaires.

Le réexamen de sûreté a pour but d’une part de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international.

L’article L593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser tous les dix ans un tel réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN communique les résultats de son examen au ministre en charge de la sûreté nucléaire et peut prendre, au travers d’une décision, des prescriptions relatives à la poursuite du fonctionnement de l’installation.

Au vu des conclusions du réexamen de sûreté, l’ASN n’a pas identifié d’élément s’opposant à la poursuite du fonctionnement de l’installation moyennant le respect de prescriptions relatives à la maîtrise du risque de criticité, du risque d’incendie ou du risque d’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Le projet de décision mis à la consultation du public prescrit, outre les modalités de suivi des actions identifiés au cours de ce réexamen de sûreté, la réalisation d’études complémentaires visant à justifier la prise en compte de certains risques par l’exploitant ainsi que les échéances associées.