Archives des consultations du public

Des déchets radioactifs issus de l’activité de l’usine de retraitement UP2-400 (installations nucléaires de base n°33, 38, 47 et 80) de l’établissement de La Hague entre 1966 et 1998 sont actuellement entreposés sur le site dans des conditions qui nécessitent leur reprise et leur reconditionnement. L’ASN va encadrer l’ensemble de ces opérations en édictant des prescriptions au titre de l’article 18 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

L’ASN a élaboré un projet de décision relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base (INB).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'Institut de cancérologie Gustave Roussy de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de diagnostic in vitro, de thérapie et de recherche biomédicale.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Hôpital Rangueil du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire.

L’ASN considère qu’un plan de gestion des incidents et accidents de transport de substances radioactives (ou « plan d’urgence ») doit être établi par les intervenants du transport de substances radioactives (transporteur, expéditeurs, etc.) pour se préparer à de telles situations et pour répondre aux exigences de la réglementation.

Cette autorisation modifiée permet au Centre de Spectrométrie Nucléaire et de Spectrométrie de Masse de détenir et d’utiliser des radionucléides sous forme de sources scellées à des fins de recherche, détenir en vue de la mise au rebut des radionucléides sous forme de sources non scellées, détenir en vue de l’utilisation à des fins de recherche des radionucléides sous forme de sources non scellées et de détenir et d’utiliser des accélérateurs de particules à des fins de recherche.

L’ASN a analysé la demande de mise en service de l’atelier REC II de l’INB n°168, dénommée Georges Besse II (GB II), exploitée par la Société d’Enrichissement du Tricastin (SET) et située sur le site AREVA du Tricastin.

Afin de pallier l’absence de décret d’autorisation de création (DAC) pour l’INB n°63, qui a été déclarée en tant qu’installation nucléaire de base en 1967 en application du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires désormais abrogé, l’ASN a décidé d’édicter des prescriptions au titre de l’article 18 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, pour fixer les activités de l’INB n°63 ainsi que son domaine de fonctionnement et compléter le référentiel actuel de l’installation.

L’article L. 542-1-3 du code de l’environnement dispose que les propriétaires de déchets de moyenne activité à vie longue (MAVL) produits avant 2015 doivent les conditionner au plus tard en 2030.Les déchets technologiques contenant des matières organiques et irradiants ou riches en éléments émetteurs alpha (dits déchets technologiques non susceptibles d’être stockés en surface (N3S)) sont des déchets MAVL destinés à être stockés en couche géologique profonde (projet Cigéo). Ils ne peuvent pas faire l’objet d’une élimination dans une filière existante au regard de leur contenu en radioéléments à vie longue.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre de médecine nucléaire du Groupement Hospitalier Est des Hospices civils de Lyon de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo,in vitro, de thérapie et de recherche biomédicale.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Georges François Leclerc de Dijon de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Département de médecine nucléaire du Centre Régional de Lutte contre le Cancer (CRLC) Jean Perrin de Clermont-Ferrand de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, in vitro, de thérapie et de recherche biomédicale.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville (Hôpital de Mercy) de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la clinique du Diaconat-Roosevelt de Mulhouse de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées. L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins médicales (diagnostic in vivo et thérapie ambulatoire).

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service d’Intervention et d’Assistance en Radioprotection (SIAR) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (92 – Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins d’étalonnage, d’entreposage avant élimination ou reprise par un fournisseur, et d’intervention pour expertise et assistance en radioprotection pour des tiers hors situation d’urgence radiologique.