Archives des consultations du public

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du CHU d’Angers, pour l’ouverture au sein du centre hospitalier de Cholet (49) d’un nouveau service de médecine nucléaire, pour l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs de rayons X.

L'autorisation actuellement en vigueur, permet au laboratoire SUBATECH de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées et en sources non scellées, ainsi que de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants à des fins de recherche, d’analyse d’échantillons, d’étalonnage et d’enseignement.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP CYCERON, situé à Caen (14), pour ses activités de recherche, de détenir et d’utiliser un cyclotron et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur utilisation et de leur distribution dans le cadre de la recherche, y compris de recherche impliquant la personne humaine.

L’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Charleville-Mézières de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de diagnostic et de thérapie.

L’autorisation actuellement en vigueur permet à Mme Catherine GHEZZI, directrice du Laboratoire « Radiopharmaceutiques Biocliniques » UGA/INSERM UMR S1039 sis Faculté de Médecine/Pharmacie de Grenoble, bâtiment Jean Roget 4ème étage, 38700 La Tronche, de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées associées ainsi qu’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants.  

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Toulouse (31), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Marseille (13), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage.

En France, la durée de fonctionnement d’un réacteur nucléaire n’est pas définie a priori. Toutefois, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement, l’exploitant d’une installation nucléaire de base doit réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie déposée par le Centre de Médecine Isotopique du Gapençais.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées, de sources radioactives non scellées ainsi que d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité nucléaire à des fins non médicales déposée par l’Institut régional du Cancer de Montpellier.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire Imanord (SCM clinique radiologique du Parc) à l’Hôpital Privé de Villeneuve d’Ascq (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

Le modèle de colis « AGNES » est destiné au transport par voie routière de cibles irradiées faiblement enrichies en uranium 235, en tant que colis de type B(U).

Le modèle de colis « TN Sparrow » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, d’échantillons de matières radioactives, en tant que colis de type B(U).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France), établissement de Saint-Genis-Pouilly (01), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires.