Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Glisy (80), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

L’INB n° 148, dénommée Atalante, exploitée par le Commissariat à l’énergie nucléaire et aux énergies alternatives (CEA), est un laboratoire où sont réalisées des études et des expérimentations sur les combustibles nucléaires irradiés et sur les technologies de leur retraitement.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Groupe Hospitalier Intercommunal (GHI) Le Raincy Montfermeil de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d'Imagerie Nucléaire de la Plaine de France de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (33), Groupe hospitalier sud, de nouvelle autorisation à la suite d’une modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle pour son service de médecine nucléaire sur le site de Haut Lévêque.

L’ASN a prescrit au CEA par décision du 30 novembre 2016 plusieurs dispositions pour la poursuite d’activité de l’INB n° 50 (LECI) sur le site de Saclay, à la suite des conclusions du réexamen périodique de l’installation.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la société SINEM afin d’être autorisée à modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire situé sur le site du centre hospitalier de Saintonge, 40 rue de l’Alma à Saintes (17100). La modification porte exclusivement sur l’activité maximale pouvant être détenue en iode 131.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales pour le service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Carcassonne.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Janneyrias (38), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande déposée par l’université Clermont-Auvergne en vue d’obtenir l’autorisation de détenir des sources radioactives non scellées et scellées liées à ses activités antérieures de recherche et actuellement déjà entreposées dans ses locaux dans l’attente de reprise par les fournisseurs ou d’évacuation vers une filière autorisée pour la gestion des déchets radioactifs.

Électricité de France (EDF) exploite sur le site de Bugey (Ain) l’Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’établissement de Grenoble (38) du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternative (CEA) de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules, pour des activités d’enseignement, de recherche, de diagnostic, de calibration, de caractérisation, de mesures, de détection et d’étalonnage.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation du CHU de Caen pour le service de médecine nucléaire.

L’autorisation permettra au CHU de Caen de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de thérapie et de diagnostic in vivo, incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine en médecine nucléaire.

En application de l’article R. 593-30 du code de l’environnement, EDF a adressé à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) la demande d’autorisation de mise en service de ce réacteur le 4 juin 2021.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de Lutte Contre le Cancer François BACLESSE, relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées, non scellées et de générateurs X, pour une activité de médecine nucléaire et de biologie médicale incluant la recherche biomédicale.