Demande de nouvel agrément du modèle de colis « TN Sparrow »

Consultation du 25/09/2024 au 09/10/2024

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2024.09.74]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de nouvel agrément du modèle de colis « TN Sparrow »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano NPS en appui de sa demande de nouvel agrément du modèle de colis « TN Sparrow » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 25 septembre 2024.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 9 octobre 2024.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Dossier de sûreté - TN Sparrow (PDF - 382.75 ko)