Demande de nouvel agrément du modèle de colis « TN Sparrow »
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2024.09.74]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de nouvel agrément du modèle de colis « TN Sparrow »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano NPS en appui de sa demande de nouvel agrément du modèle de colis « TN Sparrow » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 25 septembre 2024.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 9 octobre 2024.