Archives des consultations du public

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires.

Le modèle de colis « TN Gémini » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de rebuts technologiques, de concentrats et de déchets solides, en tant que colis de type B chargé de matières fissiles.

Le modèle de colis « IR 100 » est destiné au transport par voie routière ou maritime, de combustibles irradiés ou non et de matériaux radioactifs, en tant que colis de type B(U) et B(M) chargés de matières fissiles.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CHELATEC sise à Saint-Herblain (44), de fabriquer, distribuer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées destinés à la recherche et à la radiochimie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Hôpital Lyon Sud du Groupement Hospitalier Sud des Hospices Civils de Lyon (HCL) situé à Pierre-Bénite afin de renouveler l’autorisation de son service de médecine nucléaire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France), établissement de Marseille (13), de détenir et utiliser deux accélérateurs de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine) et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

Prolongation de la dérogation aux articles 4.1.2 et 4.1.3 de la décison de l'ASN relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de legionelles

Le dossier soumis à consultation du public, établi pour le service de médecine nucléaire de l’hôpital Purpan (CHU de Toulouse), concerne la demande de renouvellement avec modifications de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées ainsi que de générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire.

L’autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Claude Bernard Lyon 1 pour son site de Villeurbanne (69) de détenir des sources radioactives non scellées et scellées aux fins d’entreposage des déchets radioactifs issus des laboratoires de recherche ayant des activités en lien avec la radioactivité ainsi que des sources orphelines et des déchets historiques, dans la « soute à déchets » mutualisée du bâtiment MENDEL de l’université.

L’autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Claude Bernard Lyon 1 pour son site de Villeurbanne (69) de détenir des sources radioactives non scellées et scellées aux fins d’entreposage des déchets radioactifs issus des laboratoires de recherche ayant des activités en lien avec la radioactivité ainsi que des sources orphelines et des déchets historiques, dans la « soute à déchets » mutualisée du bâtiment MENDEL de l’université.

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest- site d’Angers (CLCC Paul Papin), pour son service de médecine nucléaire, de renouveler et modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs de rayons X.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Groupement d’Intérêt Public « Cyclotron Réunion Océan Indien » (GIP CYROI) , pour son établissement de Sainte-Clotilde (974), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société PETNET Solutions SAS, situé à Lisses (91), de détenir et utiliser des accélérateurs de particules, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter, des radionucléides en sources non scellées (fluor-18) destinés à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine) et au diagnostic de maladies chez l’homme et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellée à des fins d’étalonnage.

Le modèle de colis « FS47 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, d’oxyde mixte d’uranium-plutonium sous forme de poudre, granulés ou pastilles frittées conditionnés en boîtes ou pots, étuis et en conteneurs, en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles, et d’oxyde d’américium, sous forme de poudre conditionnée en pots, boîtes, étuis et en conteneur, en tant que colis de type B(U)