Utilisation de sources radioactives scellées et non scellées ainsi que d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants à des fins non médicales
La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées, de sources radioactives non scellées ainsi que d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité nucléaire à des fins non médicales déposée par l’Institut régional du Cancer de Montpellier.
Cette demande de renouvellement s’accompagne d’une modification mineure en sources non scellée (suppression du 186Re, réduction des activités d’utilisation de 7 radionucléides (123I, 67Ga, 51Cr, 35S, 33P, 103Pd, 97Ru) et ajout de l’197Hg et du 67Cu ).
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2024.10.77]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - Service de médecine nucléaire – Institut régional du Cancer de Montpellier – 208, rue des Apothicaires, 34298 Montpellier Cedex 5
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire présentée par l’Institut régional du Cancer de Montpellier (Hérault), accompagnée du dossier justificatif, sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 03/10/2024.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04.88.22.66.27 :
- Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- 36, boulevard des Dames CS 30466 13235 Marseille cedex 2
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 17/10/2024 inclus.