Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « AGNES »
Société Getinge La Calhène
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2024.09.75]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « AGNES »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Getinge La Calhène en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « AGNES » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 27 septembre 2024.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 12 octobre 2024.