Participation du public

Participation du public concernant les installations nucléaires du site de Saclay

23 consultations du public

Consultation du 22/05/2024 au 06/06/2024

Laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI) Utilisation de substances radioactives

Laboratoire LECI - INB 50

L’ASN a prescrit au CEA par décision du 30 novembre 2016 plusieurs dispositions pour la poursuite d’activité de l’INB n° 50 (LECI) sur le site de Saclay, à la suite des conclusions du réexamen périodique de l’installation.

[2024.05.31]

0 Contributions

Consultation du 20/08/2023 au 04/09/2023

Zone de gestion de déchets solides radioactifs Stockage ou dépôt de substances radioactives

INB 72 "ZGDS" (CEA Saclay)

L’installation nucléaire de base (INB) 72 est implantée sur le  centre du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Saclay. Cette installation, mise en service en 1971, assure le traitement, le conditionnement et l’entreposage des déchets solides de haute, moyenne et faible activité des installations du centre de Saclay.

[2023.08.47.]

2 Contributions

Consultation du 04/07/2023 au 18/07/2023

Zone de gestion des effluents liquides Transformation de substances radioactives

Locaux de gestion des situations d’urgence des INB (CEA Saclay)

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de base (INB) de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations[1].

[2023.07.43]

1 Contributions

Consultation du 14/11/2022 au 06/12/2022

Osiris-Isis Réacteurs de recherche

Prélèvements et rejets dans l'environnement (CEA Saclay)

Projets de décisions modificatives de l’ASN relatives à la mise à jour de l’encadrement réglementaire des prélèvements et de la consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base du site du CEA de Saclay

[2022.11.71]

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Consultation du 26/04/2022 au 25/05/2022

Ulysse (déclassée) Réacteur de recherche

Projet de décision de l’ASN relative au déclassement de l’installation nucléaire de base 18, dénommée « Ulysse », exploitée par le CEA sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)

Exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le territoire de la commune de Saclay, l’installation nucléaire de base (INB) 18, dénommée « Ulysse » était un réacteur expérimental d’une puissance nominale de 100 kWth, notamment utilisé pour des activités de formation entre 1961 et 2007.

[2022.04.28]

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Consultation du 06/07/2021 au 21/07/2021

Zone de gestion de déchets solides radioactifs Stockage ou dépôt de substances radioactives

Projet de décision de l’ASN fixant au CEA les prescriptions applicables à l’INB 72, au vu des conclusions de son réexamen périodique et modifiant la décision n° 2010 DC 0194 de l’ASN du 22 juillet 2010

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 72, dénommée « Zone de gestion des déchets radioactifs solides », exploitée par le CEA sur le centre de Saclay.

[2021.06.31]

0 Contributions

Consultation du 16/09/2019 au 30/09/2019

Installation d'irradiation POSÉIDON Utilisation de substances radioactives

INB n° 77 (Poséidon) - CEA Saclay

Projet de décision n° CODEP-CLG-2019-XXXX du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du XX fixant au CEA les prescriptions complémentaires applicables à l’INB n° 77 (Poséidon), située dans son centre de Saclay, au vu des conclusions de son réexamen périodique

[2019.09.45]

0 Contributions

Consultation du 01/09/2019 au 15/09/2019

Zone de gestion des effluents liquides Transformation de substances radioactives

Zone de Gestion des Effluents Liquides (ZGEL) - INB n°35 - CEA Saclay

L’objectif de sûreté à atteindre est l’évacuation des effluents de la cuve MA507 vers la cuve 004BA du bâtiment RESERVOIR. Les effluents de la cuve MA507, une fois transférés dans la cuve 004BA, devront être conditionnés en colis sous agrément 12H avant d’être stockés au CSA.

[2019.08.42]

0 Contributions

Consultation du 23/05/2019 au 06/06/2019

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives

Transport de substances radioatives - Modèle de colis « Sur-coque Manon »

Le modèle de colis « Sur-coque Manon » est utilisé pour apporter un confinement supplémentaire à deux emballages SV 34, devant être transportés depuis le site de CIS Bio International de Saclay vers le centre de stockage de l’Aube (CSA) de l’ANDRA.

[2019.05.24]

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Consultation du 24/05/2018 au 09/06/2018

Installation d'irradiation POSÉIDON Utilisation de substances radioactives

Prescriptions applicables au fonctionnement de l’installation nucléaire de base n° 77 (Poseidon), à Saclay

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) exploite l’installation nucléaire de base (INB) n° 77 située sur le centre de Saclay. Cette installation comporte les irradiateurs Poséidon et Pagure, ainsi que l’accélérateur Van de Graaff Vulcain. L’installation permet des études et prestations de qualification pour les réacteurs nucléaires, ainsi que la radiostérilisation de produits à usage médical.

[2018.05.51]

0 Contributions

Consultation du 10/04/2018 au 25/04/2018

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives

Poursuite de fonctionnement de l'usine de production de radioéléments artificiels (UPRA)

L’INB n29 est une usine de production de radioéléments artificiels exploitée par la société CIS bio international et située sur le site nucléaire de Saclay (Essonne).
Le 16 février 2016, au regard des conclusions du précédent réexamen périodique, l’ASN avait encadré la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base (INB) n29 par la décision 2016‑DC‑0542 [2]. Des prescriptions imposent à l’exploitant la mise en œuvre d’actions (études, travaux, modifications d’organisation), dans des délais définis, afin d’améliorer le niveau de sûreté de l’UPRA.

[2018.04.37]

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Consultation du 10/04/2017 au 25/04/2017

Osiris-Isis Réacteurs de recherche

Réacteur OSIRIS (CEA Saclay)

Dans le cadre de l’arrêt du réacteur OSIRIS en décembre 2015, le CEA a indiqué à l’ASN son intention de reporter le dépôt du dossier de démantèlement de la fin 2016 à mars 2019.

[2017.04.033]

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Consultation du 23/05/2016 au 07/06/2016

Zone de gestion de déchets solides radioactifs Stockage ou dépôt de substances radioactives

INB n°72 - CEA Saclay

L’INB n° 72, zone de gestion des déchets solides (ZGDS) située sur le centre CEA de Saclay, autorisée par décret du 14 juin 1971, assure le traitement, le conditionnement et l’entreposage des déchets de haute, moyenne et faible activité des installations du centre de Saclay. Elle assure également l’entreposage de matières et de déchets anciens (combustibles usés, sources scellées, déchets technologiques…) en attente d’évacuation.

[2016.05.36]

0 Contributions

Consultation du 14/04/2016 au 30/04/2016

Laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI) Utilisation de substances radioactives

Laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI) - CEA Saclay

Le réexamen a pour but d’une part de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international.

[2016.04.23]

1 Contributions

Consultation du 21/01/2016 au 04/02/2016

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives

INB 29 (CIS bio) - Réexamen de sûreté

La société́ CIS bio international exploite l’INB no 29, dénommée usine de production de radioéléments artificiels (UPRA), implantée sur le site de Saclay. Cette installation est dédiée à la mise au point et à la production de produits radio-pharmaceutiques sous forme de sources non scellées destinées à la médecine nucléaire.

[2016.01.008]

0 Contributions