Projet de décision modifiant certaines prescriptions fixées par la décision 2016-DC-0542 encadrant la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée usine de production de radioéléments artificiels (UPRA)

L’INB n^o 29 est une usine de production de radioéléments artificiels exploitée par la société CIS bio international et située sur le site nucléaire de Saclay (Essonne).

Le 16 février 2016, au regard des conclusions du précédent réexamen périodique, l’ASN avait encadré la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base (INB) n^o 29 par la décision 2016‑DC‑0542 [2]. Des prescriptions imposent à l’exploitant la mise en œuvre d’actions (études, travaux, modifications d’organisation), dans des délais définis, afin d’améliorer le niveau de sûreté de l’UPRA.

Les échéances de certaines prescriptions ont été dépassées, en raison de difficultés rencontrées par l’exploitant pour piloter ces projets complexes. Toutefois, CIS bio international mène les études et travaux nécessaires à la mise en œuvre des actions prescrites.

Le projet de décision modifiant la décision 2016-DC-0542vise à tenir compte de certains obstacles techniques rencontrés par CIS bio international :

• en allongeant le délai de mise en service d’un logiciel permettant à l’exploitant de suivre, en temps réel et de manière robuste, l’évolution de l’inventaire des substances radioactives détenues dans son installation ;
• en prolongeant le délai pour optimiser les dispositifs de transfert et les flux de substances radioactives ;
• en prescrivant des études complémentaires concernant la gestion des déchets contenant du strontium 90 ;
• en imposant des dispositifs compensatoires contre les effets liés à la foudre.