Participation du public

Participation du public concernant les installations nucléaires du site de Saclay

23 consultations du public

Consultation du 11/01/2016 au 26/01/2016

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives

Usine de production de radioéléments artificiels (UPRA) - INB 29 (Saclay)

La société́ CIS bio international exploite l’INB no 29, dénommée usine de production de radioéléments artificiels (UPRA), implantée sur le site de Saclay. Cette installation est dédiée à la mise au point et à la production de produits radio-pharmaceutiques sous forme de sources non scellées destinées à la médecine nucléaire.

[2016.01.003]

1 Contributions

Consultation du 22/11/2015 au 07/12/2015

Installation d'irradiation POSÉIDON Utilisation de substances radioactives

CEA Saclay

En application des décisions de l’ASN du 5 mai 2011, le CEA a réalisé une évaluation complémentaire de sûreté (ECS) pour chacune de ses installations présentant le plus fort enjeu afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Ainsi, l’approche de type « test de résistance » réalisé en Europe pour les réacteurs de puissance a été étendu à toutes les installations nucléaires de base. La France est le seul pays à conduire cette démarche à une telle échelle. L’approche développée par l’ASN est restée proportionnée aux enjeux de sûreté nucléaire de chacune des installations. Pour le CEA, certaines des installations présentant le plus fort enjeu de Marcoule, Cadarache et Saclay ont fait l’objet de ces études. Ces ECS avaient notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont dispose ces installations vis-à-vis des risques extrêmes tels que le séisme et l’inondation.

[2015.11.121]

1 Contributions

Consultation du 27/02/2015 au 13/03/2015

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives

Prescriptions de mesures compensatoires provisoires complémentaires pour l’INB 29

Par le décret n° 2008-1320 du 15 décembre 2008 la société CIS bio international a été autorisée à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne), l’installation nucléaire de base no 29 dénommée UPRA.

[2015-02-22]

1 Contributions

Consultation du 12/01/2015 au 28/01/2015

Orphée Réacteur de recherche

ORPHEE - INB n°101 - CEA SACLAY (91)

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

[2015-01-02]

0 Contributions

Consultation du 21/10/2014 au 21/11/2014

Installation TU 5 et W Transformation de substances radioactives

Prescriptions complémentaires applicables à AREVA et au CEA pour les "noyaux durs" de leurs INB

En application des décisions de l’ASN du 5 mai 2011, AREVA et le CEA ont réalisé des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) pour chacune de leurs installations présentant le plus fort enjeu du cycle du combustible ou de recherche afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Ainsi, l’approche de type « test de résistance » réalisé en Europe pour les réacteurs de puissance a été étendu à toutes les installations nucléaires de base. La France est le seul pays à conduire cette démarche à une telle échelle. L’approche développée par l’ASN est restée proportionnée aux enjeux de sûreté nucléaire de chacune des installations. Pour AREVA, les installations des sites de La Hague, Romans-sur-Isère, Tricastin et Marcoule et pour le CEA, certaines des installations présentant le plus fort enjeu de Marcoule, Cadarache et Saclay ont fait l’objet de ces études. Ces ECS avaient notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont dispose ces installations vis-à-vis des risques extrêmes tels que le séisme et l’inondation.

[2014-10-132]

2 Contributions

Consultation du 02/06/2014 au 18/06/2014

Ulysse (déclassée) Réacteur de recherche

Site de l’Orme des Merisiers (Saclay - 91)

Cette autorisation permet au Centre de Saclay du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche sur le site de l’Orme des Merisiers.

[2014-06-67]

0 Contributions

Consultation du 16/03/2014 au 31/03/2014

Zone de gestion des effluents liquides Transformation de substances radioactives

CEA de Saclay / INB n°35

Le décret du 8 janvier 2004 imposait au CEA d’évacuer, avant le 8 janvier 2014, la totalité des effluents entreposés dans les cuves du bâtiment 393. En raison de difficultés techniques, le CEA n’a évacué, à cette échéance, qu’environ la moitié du terme source initial. Le CEA a indiqué qu’il serait en mesure de reprendre la totalité des effluents d’ici fin 2018. Cette échéance paraissant acceptable étant donné l’état actuel des entreposages du bâtiment 393, le projet de décision soumis à consultation du public fixe de nouvelles échéances relatives au transfert des effluents vers le bâtiment RESERVOIR ainsi qu’au conditionnement de ces effluents dans l’atelier STELLA.

[2014-03-35]

5 Contributions

Consultation du 25/08/2013 au 09/09/2013

Orphée Réacteur de recherche

Réexamen de sûreté de l’INB n° 101 (ORPHEE)

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), exploitant de l’installation nucléaire de base (INB) n°101, dénommée ORPHEE, est tenu de réexaminer tous les dix ans la sûreté de cette installation, en application de l’article L.593-18 du Code de l’environnement.

[2013-08-16]

1 Contributions