Projets de décisions de l’ASN soumettant à son accord la réalisation de certaines opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base 72, dénommée « ZGDS », exploitée par le CEA au centre de Saclay, et fixant des prescriptions encadrant ce démantèlement

Elle assure également l’entreposage de matières et de déchets anciens (combustibles usés, sources scellées, déchets technologiques, etc.) en attente d’évacuation. Le décret prescrivant le démantèlement de l’INB 72 a été publié le 2 août 2022.

Le CEA s’est engagé, du fait de la vulnérabilité des conditions d’entreposage des déchets radioactifs dans l’INB 72, dans une démarche de reprise et d’évacuation des déchets, afin de diminuer la quantité de substances radioactives présentes dans l’installation. Cette démarche se poursuit actuellement et durera plusieurs décennies. Certaines opérations sont identifiées, au regard des enjeux de sûreté, parmi les plus prioritaires de la stratégie de démantèlement, de gestion des déchets et des matières du CEA. Compte tenu des enjeux que présente cette installation, l’ASN a pris une décision, le 2 février 2022, encadrant sa poursuite d’exploitation à la suite de son réexamen périodique, assortie de dispositions liées à la réception et l’évacuation de substances radioactives.

Le dossier de démantèlement de cette installation a été remis par le CEA en décembre 2015. A la suite de son instruction, l’ASN considère que, compte tenu du niveau de détail des études disponibles à ce jour, certaines opérations présentant des enjeux de sûreté particuliers doivent être soumises à son autorisation ultérieure. Ces opérations concernent notamment la mise en service du procédé de reprise et de conditionnement des fûts contenant un mélange de déchets et de morceaux de combustibles  et les opérations de démantèlement les plus tardives. Compte tenu de l’importance de la mise en service de ce procédé pour le respect des échéances réglementaires du décret du 2 août 2022, l’ASN considère que son calendrier de pilotage accompagné de jalons engageants doit être encadré.

Par ailleurs, l’ASN, après avoir pris connaissance des dispositions de maîtrise des risques envisagées par le CEA pour conduire ce démantèlement, considère que certaines dispositions relatives à la maîtrise du risque de dissémination de substances radioactives et à la gestion de crise doivent faire l’objet de prescriptions.

Deux projets de décisions sont donc proposés pour consultation.

En savoir plus :

Publié le 24/06/2019 à 15:30

Stratégie de démantèlement et de gestion des matières et déchets du CEA

Trente-neuf installations nucléaires du CEA sont définitivement arrêtées ou en démantèlement. Ce nombre est en augmentation constante depuis quelques années. Depuis les années 2000, l’ASN et l’ASND ont constaté des retards importants dans les projets de démantèlement et de reprise et conditionnement des déchets (RCD).