Site de Cadarache

 
En 2023, l’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire du centre CEA de Cadarache se maintient à un niveau globalement satisfaisant.

Le suivi des engagements, ainsi que les réponses apportées à l’ASN à la suite des opérations de contrôle sont réalisés de manière globalement satisfaisante. En revanche, l’ASN a constaté que certaines échéances peuvent prendre du retard, notamment concernant le respect des plans d’action issus des réexamens de sûreté des installations, ainsi que certaines opérations de démantèlement.

Concernant la gestion des écarts qui ont trait à la sûreté nucléaire, l’organisation qualité du CEA permet d’assurer la réalisation des actions correctives. Des améliorations sont cependant attendues dans l’analyse des causes de certains écarts.

De plus, l’ASN a porté une attention particulière en 2023 sur la thématique de la maîtrise de la sous‑criticité des installations du centre. Il a été relevé une organisation du centre relative à la maîtrise des réactions en chaîne conforme à la décision 2014-DC-0462 de l’ASN du 7 octobre 2014.

Par ailleurs, dans le contexte de relance de la filière nucléaire, l’ASN sera vigilante au maintien des compétences aussi bien au niveau du personnel du CEA qu’au niveau des intervenants extérieurs réalisant des AIP.

Concernant la réalisation des projets de travaux neufs, l’ASN relève des disparités importantes en fonction des chantiers concernés. La construction du RJH est réalisée avec rigueur et sérieux, dans l’organisation comme pour le suivi du chantier, mais des lacunes importantes ont été relevées en début d’année dans l’organisation générale, la réalisation et la surveillance du chantier de construction du centre de crise de Cadarache, dénommé « Centre d’intervention résistant à des conditions extrêmes » (CIRCE). Des progrès ont néanmoins été relevés dès le milieu d’année sur ces thématiques, bien que des efforts restent attendus dans l’organisation et la qualité de réalisation des activités sur le chantier, ainsi que sur la gestion du traitement des écarts. L’ASN restera particulièrement attentive à la réalisation du chantier de construction du centre de crise de Cadarache, ainsi qu’à la réalisation des constructions nécessaires au démantèlement des installations.

Concernant la thématique des transports internes de substances radioactives, des progrès sont attendus dans la déclinaison des exigences des règles techniques d’exploitation (RTE) concernant les opérations de maintenance des emballages, ainsi que les contrôles sur la compatibilité de l’emballage avec leur contenu.

Concernant la gestion des situations d’urgence, la mise en situation réalisée en inspection a montré la bonne articulation entre le personnel des INB et la formation locale de sécurité (FLS) du centre du CEA de Cadarache. Lors de l’inspection de la FLS réalisée en 2023, les inspecteurs ont constaté la qualité d’organisation de ce service. Des améliorations sont néanmoins attendues sur la traçabilité des formations de maintien des acquis.

Dans le domaine de la radioprotection, l’ASN considère que la situation du centre CEA de Cadarache reste au même niveau que les années précédentes. Le centre de Cadarache a notamment mis en place ses pôles de compétence en radioprotection au titre des articles R. 593‑112 du code de l’environnement et R. 4451‑113 du code du travail à la suite de l’autorisation délivrée par l’ASN le 23 décembre 2022.

Concernant la gestion des déchets au sein des INB, la gestion des écarts et la traçabilité du suivi des déchets sont convenablement réalisées. Des progrès sont néanmoins attendus concernant la catégorisation de certains déchets identifiés actuellement comme DSFI, dans le but de réduire le volume de déchets entreposé dans les installations. Une attention particulière sera portée sur le suivi des dates de constitution des fûts de ces déchets, afin de réduire leur temps d’entreposage dans les INB. L’ASN restera également vigilante sur les opérations de caractérisation et de reconditionnement des déchets historiques, ainsi que sur les perspectives de filières d’évacuation des sources sans emploi.

L’ASN constate que le niveau de protection de l’environnement est assez satisfaisant. Des améliorations ont été réalisées concernant les analyses effectuées au sein du Laboratoire de chimie environnementale (LCE) du centre. Des axes de progrès restent identifiés concernant les contrôles du réseau d’effluents industriels, la mise en conformité du parc de piézomètres, ainsi que la gestion des eaux pluviales du centre. La démarche de gestion des sites et sols pollués fait toujours l’objet de réflexions au CEA. La mise à jour de l’étude d’impact du centre, prenant en compte le cumul des rejets des installations de la plateforme de Cadarache, reste attendue par l’ASN. L’ASN termine l’instruction d’une première modification des autorisations de rejets du centre pour prendre en compte les évolutions des INB depuis 2016.