Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Cadarache

325 textes

Publié le 18/06/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-027685 du Président de l’ASN du 17 juin 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-027685 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2024 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°37-B, située sur le centre de Cadarache à Saint-Paul-lez-Durance

Publié le 25/06/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DRC-2024-014408 du Président de l’ASN du 6 juin 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-014408 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2024 autorisant la prolongation de dix ans l’entreposage des combustibles dans l’installation CASCAD de l’installation nucléaire de base n° 22 sur le territoire de la commune de Saint-Paul-les-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 22/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-019118 du Président de l’ASN du 21 mai 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-019118 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mai 2024 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées des INB n°s 37B, 55, 164 et 171 sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 22/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-019118 du Président de l’ASN du 21 mai 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-019118 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mai 2024 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées des INB n°s 37B, 55, 164 et 171 sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 28/05/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2024-022961 du Président de l’ASN du 3 mai 2024

Décision n° CODEP-MRS-2024-022961 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2024 relative au projet d'imperméabilisation de la zone des tranchées de l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc d’entreposage, après examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement

Publié le 30/01/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-002485 du Président de l’ASN du 30 janvier 2024

Décision n° CODEP-DRC-002485 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2024 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation Cabri (INB n° 24) pour la création d’une unité de criticité