Participation du public

L’ASN a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 24, dénommée Cabri, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et implantée sur le site du CEA Cadarache (Bouches-du-Rhône). Il s’agit du premier réexamen périodique de l’INB 24.

Le projet de décision de l’ASN concerne l’INB 37-B, station de traitement des effluents (STE), exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et implantée sur le centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône).

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations^[1].

Le projet de décision de l’ASN concerne l’INB no 156, dénommée Chicade, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), et implantée sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône).

Les déchets radioactifs produits lors des phases de fonctionnement puis de démantèlement d’une installation nucléaire de base (INB) doivent faire l’objet d’une gestion sûre jusqu’à leur élimination dans une installation de stockage adaptée. Cette gestion comprend différentes étapes successives  dont l’ensemble constitue une filière de gestion des déchets radioactifs (prétraitement, traitement, conditionnement, entreposage, transport, stockage).

Projet de modification des échéances prescrites au CEA pour la réalisation de travaux de rénovation au sein de l’INB 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD).

Participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN fixant au CEA des prescriptions à caractère technique pour l’exploitation de l’INB 156, dénommée Chicade, dans son centre de Cadarache

Consultation du public sur les projets de décisions de l’ASN relatives aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base INB n° 52, dénommée « ATUe » (CEA Cadarache)

Projets de décisions de l’ASN soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement, fixant les prescriptions relatives au démantèlement et à la poursuite d’exploitation, suite à son réexamen périodique, de l’installation nucléaire de base n^o 25, dénommée « Rapsodie », exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le site de Cadarache.

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’ancien réacteur Pégase, qui constitue, avec l’installation Cascad, l’installation nucléaire de base (INB) 22, exploitée par le CEA sur le centre de Cadarache.

L’ASN consulte sur un projet de décision prescrivant les conditions de poursuite de fonctionnement du « laboratoire d’examen des combustibles actifs  » (LECA), installation nucléaire de base 55, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en son centre de Cadarache.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le 17 juillet 2018, de la chute d’un colis de déchets dits « moyennement irradiants » de 500 litres, d’une hauteur d’environ 5 mètres, dans un puits d’entreposage.

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations.

À l’issue du deuxième réexamen périodique de l’INB n^o 123, le CEA a transmis, le 20 décembre 2013, à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, un dossier présentant les conclusions de ce réexamen.

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique du réacteur MASURCA, qui constitue l’installation nucléaire de base (INB) n^o 39, exploitée par le CEA le site de Cadarache.