Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'Institut Curie – Université Paris Sud (91 - Orsay) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche. La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation concerne le renouvellement de cette autorisations et le déplacement du compteur à scintillation.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Henri Mondor (Val de Marne) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale. La présente demande soumise à consultation est motivée par le changement du titulaire de l'autorisation.

Du 18 novembre au 9 décembre 2013, le public est invité à consulter les projets de décisions de l’ASN relatives aux prescriptions complémentaires applicables à EDF pour le « noyau dur » des centrales nucléaires, et à faire part de ses observations sur le contenu de ces projets.

Les projets de décisions de l’ASN modifiant les prescriptions réglementant les prélèvements, la consommation d’eau et les rejets des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher) sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN  pour une durée de deux semaines, du 4 au 18 novembre 2013.

Le projet de décision de l’ASN modifiant une prescription applicable aux installations nucléaires de base n°129 et n°130 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Nogent-sur-Seine (département de l’Aube) ainsi que le dossier de demande associé sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours, du 14 au 28 octobre 2013.

Le projet de décision qui fait l’objet de la présente consultation vise à établir, en application de l’article 18 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007, un certain nombre de prescriptions techniques visant à renforcer la rigueur d’exploitation des installations de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire vis-à-vis de la protection de l’environnement. Ce projet de décision fait suite notamment à l’appréciation par l’ASN des performances en 2012 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire dans le domaine de l’environnement...

Depuis 2010, le CEA dispose d’un système d’autorisations internes approuvé par la décision n° 2010-DC-0178 du 16 mars 2010. Le projet de décision qui fait l’objet de la présente consultation modifie la décision n° 2010-DC-0178 en y introduisant les modifications suivantes...

Par le décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012, l’Organisation internationale ITER a été autorisée à créer l’installation nucléaire de base n° 174 dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône). Cette installation expérimentale de fusion thermonucléaire est actuellement en cours de construction.

Du 9 au 23 septembre 2013, le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN relative aux prescriptions complémentaires adressées à l’Institut Laue-Langevin (ILL) pour le « noyau dur » de l’INB n° 67 (Réacteur à haut flux), définies à la suite du retour d’expérience de l’accident de Fukushima. En application de la décision de l’ASN n°2011-DC-02116 du 5 mai 2011, l’ILL a réalisé une évaluation complémentaire de sûreté (ECS) pour le Réacteur à Haut Flux (RHF) situé à Grenoble, afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima Daiichi. Cette ECS a notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont dispose le RHF vis-à-vis des risques extrêmes de séisme et inondation.

Le projet de décision relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l’incendie est élaboré en application de l’arrêté du 7 février 2012, notamment de ses articles 3.5 et 3.6. Il fixe les règles techniques applicables au sein des INB afin de répondre aux objectifs de maîtrise des risques liés à l’incendie et couvre l’ensemble des installations nucléaires de base.

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), exploitant de l’installation nucléaire de base (INB) n°101, dénommée ORPHEE, est tenu de réexaminer tous les dix ans la sûreté de cette installation, en application de l’article L.593-18 du Code de l’environnement.

Ces projets de décisions seront applicables aux installations nucléaires de base n° 136, n°125, n°119 et 120 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur les communes, respectivement, de Penly (département de la Seine-Maritime), Cattenom (département de la Moselle), et de Saint-Alban (département de l'Isère).

Du 19 août au 19 septembre 2013, le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN relative aux arrêts de réacteurs électronucléaires à eau sous pression sur son site internet, et à faire part de ses observations sur le contenu du projet.
Pendant les phases d’arrêts d’exploitation d’un réacteur nucléaire, qui ont lieu le plus souvent de manière programmée, l’exploitant doit procéder à des opérations de maintenance ou de rechargement de combustible. Les arrêts de réacteur peuvent aussi avoir pour but de contribuer à la stabilité du réseau électrique.

La réglementation française relative aux installations nucléaires de base prévoit la possibilité pour l’ASN de dispenser un exploitant de la procédure de déclaration des modifications de ses installations. Cela est possible seulement pour des opérations d’importance mineure, et à la condition que l’exploitant institue un dispositif de contrôle interne présentant des garanties de qualité, d’autonomie et de transparence suffisantes.

La capacité actuelle d’entreposage des colis standards de déchets vitrifiés (CSD-V), issus du retraitement des combustibles nucléaires irradiés, atteint sa limite sur le site de La Hague. Afin d’anticiper la saturation des entreposages précités, AREVA NC a décidé en 2008 de construire une « extension de l’entreposage des verres de La Hague » (E/EV/LH) dans l’usine UP3-A (INB 116). Dans un premier temps, l’exploitant souhaite étendre sa capacité d’entreposage de 4 199 CSD-V en mettant en service uniquement la fosse 30 de cette extension. Cette fosse est équipée de puits d’entreposage, chacun pouvant contenir au maximum 13 CSD-V empilés verticalement.