Décision n° 2013-DC-0375 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2013 relative au deuxième réexamen de sûreté de l’INB n°101, dénommée réacteur ORPHEE, située sur le site du CEA de Saclay (Essonne) |
Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), exploitant de l’installation nucléaire de base (INB) n°101, dénommée ORPHEE, est tenu de réexaminer tous les dix ans la sûreté de cette installation, en application de l’article L.593-18 du Code de l’environnement.
Ce réexamen de sûreté a pour but, d’une part, d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection et en prenant en compte le retour d’expérience national et international.
A l’issue du deuxième réexamen de sûreté de l’INB n°101, le CEA a transmis le 31 mars 2009, à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et aux ministres chargés de la sûreté nucléaire, un dossier présentant les conclusions de ce réexamen, les dispositions qu’il envisage de prendre pour remédier aux anomalies constatées ou pour améliorer la sûreté de l’installation et la justification de l’aptitude de l’installation à fonctionner jusqu’au prochain réexamen de sûreté dans des conditions satisfaisantes.
Ce dossier a été instruit par l’ASN, l’Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN) et le Groupe permanents d’experts chargés des réacteurs (GPR). A l’issue de cette instruction, le CEA s’est engagé à mettre en œuvre des dispositions d’amélioration de la sûreté et à réaliser des études complémentaires.
Par courrier du 28 février 2012, l’ASN a indiqué ne pas avoir d’objection à la poursuite de l’exploitation de l’INB n°101, sous réserve de la mise en œuvre de demandes formulées en annexe de cette lettre et du respect des engagements pris par le CEA.
Le projet de décision qui fait l’objet de la présente consultation a pour objectif de formaliser l’avis de l’ASN sur la poursuite du fonctionnement de l’INB n°101.