Projet de décision de l’ASN relative aux prescriptions pour l’INB n° 174 (ITER)

Consultation du 26/09/2013 au 14/10/2013

Iter Réacteur expérimental de fusion

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2013-09-19]

Modalités de la procédure de participation du public sur l’élaboration de la décision de l’ASN relative aux prescriptions pour l’INB n° 174 (ITER)

Le projet de décision relative aux prescriptions pour l’INB n° 174 (ITER) est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée minimum de 15 jours.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 7 octobre 2013. Cette consultation est prolongée jusqu'au 14 octobre 2013

La référence de la consultation sera mentionnée sur les observations.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.

Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues, qui indiquera notamment les suites données à la consultation, sera mise en ligne sur le site de l’ASN pour une durée de 3 mois.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 03/12/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0379 de l’ASN du 12 novembre 2013

Décision n° 2013-DC-0379 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2013 fixant à l’Organisation internationale ITER des prescriptions pour l’installation nucléaire de base n° 174, dénommée ITER, sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Les contributions des internautes

1 contributions
Autorité de sûreté nucléaire

18/01/2014 02:01

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