Archives des consultations du public

Par décret du 4 septembre 1989, le CEA a été autorisé à procéder à une extension du laboratoire d’examen de combustibles actifs du centre d’études nucléaires de Cadarache (Bouches-du-Rhône). Cette installation a transmis à l’ASN, au titre de l’article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, une demande de réalisation de travaux du projet STEP, STar Évolutions Planchers.

Ce projet de décision concerne les installations nucléaires de base (INB) en démantèlement (nos45, 46, 91, 133, 153, 161, 162, 163), l’INB n°74 et l’INB n°141 exploitées par EDF-SA.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Paris-Diderot / UFR de Médecine du site Bichat (75018 PARIS) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de recherche en biologie, d’étalonnage et d’entreposage avant élimination.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications, établissement de Saint-Cloud (92), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CERMEP de détenir et d’utiliser un cyclotron, deux générateurs de rayonnements ionisants, et des sources radioactives scellées et non scellées, pour exercer une activité nucléaire à des fins de fabrication de radionucléides et de recherche.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHU de Grenoble de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie, de recherche in vitro et de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CHU de Nice (Alpes Maritimes) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, un tomographe par émission de positons (TEP) et une gamma-caméra pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale. La présente demande soumise à consultation du public est motivée par la modification de l’autorisation précédente accordée le 27 octobre 2011.

L’ASN a analysé le rapport de réexamen de sûreté transmis par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI), exploitant nucléaire de l’installation nucléaire de base (INB) n°138, dénommée installation d’assainissement et de récupération de l’uranium (IARU) et implantée sur le site du Tricastin.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut Claudius Régaud de Toulouse (31) afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées de Radium–223, sous forme de dichlorure de 223Ra, dans son service de médecine nucléaire, pour le traitement médical de patients atteints de métastases osseuses de cancers de la prostate.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut de Cancérologie de l’Ouest René Gauducheau (Saint Herblain) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et in vitro, de thérapie, de recherche in vitro et de recherche biomédicale.

Les assemblages combustibles irradiés dans le réacteur à neutrons rapides Phénix (INB n°71) sont composés d’aiguilles fissiles et d’aiguilles fertiles. Les aiguilles fissiles, constituées d’éléments fissiles notamment l’uranium 235 et le plutonium 239, permettent la réaction en chaîne. Les aiguilles fertiles, constituées d’éléments fertiles notamment l’uranium 238, vont se transformer en éléments fissiles sous l’effet de l’irradiation.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au laboratoire CEMTHI du CNRS, établissement d’Orléans (45), de détenir en vue de l’utilisation, détenir en vue de la distribution, fabriquer, utiliser, distribuer, céder, importer et exporter des radionucléides en sources non scellées ; détenir en vue de l’utilisation et utiliser des radionucléides en sources scellées ;détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules.

Du 24 janvier au 21 février 2014, le public est invité à consulter, sur le site Internet de l’ASN, le projet de décision de l’ASN relative à la politique en matière de protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement et au système de management intégré, prévus par l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base et à livrer ses observations sur le contenu du projet.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut Paoli-Calmettes (Bouches du Rhône) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, un tomographe par émission de positons (TEP) et une gamma-caméra hybride (scanner intégré) pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, in vitro, de thérapie et de recherche biomédicale. La présente demande soumise à consultation est motivée par la modification de l’autorisation précédente accordée le 21 janvier 2013.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut Paoli-Calmettes (Bouches du Rhône) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, un tomographe par émission de positons (TEP) et une gamma-caméra hybride (scanner intégré) pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, in vitro, de thérapie et de recherche biomédicale.