Procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins de fabrication de radionucléides et de recherche – CERMEP (69)
L'autorisation actuellement en vigueur permet au CERMEP de détenir et d’utiliser un cyclotron, deux générateurs de rayonnements ionisants, et des sources radioactives scellées et non scellées, pour exercer une activité nucléaire à des fins de fabrication de radionucléides et de recherche.
La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne le renouvellement de l’autorisation arrivant à échéance et inclut une modification des locaux de l’installation.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-02-22]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins de fabrication de radionucléides et de recherche – CERMEP (69)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de fabrication de radionucléides et de recherche du CERMEP (69) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours :
du 24 février au 10 mars 2014.
Le dossier de demande peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable au 04.26.28.61.51 :
- Dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire (Lyon 6ème)
- De 9h30 à 12h et de 14h à 16h30
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 10 mars 2014.