Procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales–CHU de Nice (06)
L'autorisation actuellement en vigueur permet au CHU de Nice (Alpes Maritimes) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, un tomographe par émission de positons (TEP) et une gamma-caméra pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale. La présente demande soumise à consultation du public est motivée par la modification de l’autorisation précédente accordée le 27 octobre 2011.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-02-25]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales–CHU de Nice (06)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales du service de médecine nucléaire du CHU de Nice (Alpes Maritimes) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours :
du 24 février au 10 mars 2014.
L’intégralité du dossier de demande peut être consulté :
- Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
- Sur prise de rendez-vous préalable au 04.91.83.63.02
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 10 mars 2014.