Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – Institut Paoli-Calmettes (13)
L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut Paoli-Calmettes (Bouches du Rhône) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, un tomographe par émission de positons (TEP) et une gamma-caméra hybride (scanner intégré) pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, in vitro, de thérapie et de recherche biomédicale. La présente demande soumise à consultation est motivée par la modification de l’autorisation précédente accordée le 21 janvier 2013.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-02-17]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales - Institut Paoli-Calmettes (Bouches-du-Rhône)
Référence de la consultation [2014-02-17]
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales de l’Institut Paoli-Calmettes (Bouches du Rhône) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours : du 6 au 20 février 2014.
L’intégralité du dossier de demande peut être consulté :
- Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
- Sur prise de rendez-vous préalable au 04.91.83.63.02
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 20 février 2014.