Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à Institut de Biologie Physico-Chimique (Paris) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées à des fins de recherche.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'Hôpital Européen Georges Pompidou de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale. La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation concerne l'ajout d'un nouveau radionucléide en sources non scellées et la suppression d'un radionucléide en sources non scellées.

La centrale nucléaire des Ardennes, installation nucléaire de base n°163, est un réacteur à eau pressurisée d’une puissance électrique de 305 MWe, qui est implanté dans des cavernes creusées dans un coteau de la Meuse et située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes). Par décret n°2007-1395 du 27 septembre 2007, EDF a été autorisée à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement complet de cette installation.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au médecin responsable du service de médecine nucléaire du Centre hospitalier universitaire de Caen de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au médecin responsable du service de médecine nucléaire du Centre régional de lutte contre le cancer François Baclesse à Caen de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, in vitro, de thérapie et de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au médecin responsable du service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Boulogne sur Mer de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la SCP des Docteurs BLANC-PIERRE DERUYTER-HUGENTOBLER-LECOUFFE de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au médecin responsable du service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Valenciennes de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre de médecine nucléaire d’INOL Rhône de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Haut-Lévêque de Pessac (CHU de Bordeaux) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de diagnostic, de thérapie et de recherche biomédicale en médecine nucléaire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement d’Illkrich-Graffenstaden (67), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecines nucléaires à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Dijon (21), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron et de fabriquer, détenir, d’utiliser des radionucléides en sources non scellées.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre de médecine nucléaire du Groupement Hospitalier Est des Hospices civils de Lyon de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

Le projet de décision de l’ASN reconduisant l’autorisation de détention et d’utilisation d’un radionucléide en sources non scellées pour le site de Feurs (42) de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est mis à disposition du public dans les locaux de la division de Lyon de l’ASN du 6 au 20 janvier 2014.

Le projet de décision relative à la gestion du risque de criticité est élaboré en application de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (dit arrêté « INB »), notamment de son article 3.4.II.