Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet au titulaire de détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées associées. La présente demande soumise à consultation est motivée par une modification de l’autorisation précédente accordée le 27 Août 2010 pour étendre l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées au di-chlorure de radium (²²³RaCl₂).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) – Institut Pluridisciplinaire Hubert Curien (IPHC) de modifier son autorisation de fabrication, de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’hôpital Haut-Lévèque du CHU de Bordeaux afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire.

Demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées présentée par le Centre Hospitalier de Sarreguemines, pour son service de médecine nucléaire hébergé à l’Hôpital de Freyming-Merlebach.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Poitiers (La Milétrie) afin de renouveler à l’échéance son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de recherche in vitro et de thérapie.

L'autorisation actuellement en vigueur, délivrée par l’ASN le 7 octobre 2013, permet à la Société CHELATEC, située à Saint-Herblain (44), de détenir, utiliser, distribuer, importer et d’exporter des radionucléides en sources non scellées.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalier Départemental de Vendée (85 – La Roche sur Yon) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnosticin vivo, de thérapie ambulatoire et de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur, délivrée par l’ASN le 21 décembre 2012, permet au CHU de Toulouse, Hôpital Purpan (31), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons (fluor 18) et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués au service de médecine nucléaire de l’hôpital à des fins de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur, délivrée par l’ASN le 9 janvier 2013, permet au CEA, service Frédéric Joliot au sein du Centre Hospitalier d’Orsay (91), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et de distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources scellées, de détenir et d’utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Eugène MARQUIS (Rennes – 35) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et in vitro, de thérapie, de recherche biomédicale et de recherche in vitro.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’Hôpital Tenon (Paris 20^ème) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches biomédicales.

L'autorisation actuellement en vigueur, délivrée le 22 juillet 2013, permet au titulaire de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées associées. La présente demande soumise à consultation du public est motivée par une modification de l’autorisation pour étendre la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées au di-chlorure de radium (²²³RaCl₂).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Hôpital Privé de Parly II (LE CHESNAY - 78) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le dossier de demande soumis à participation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire au sein du Centre d’Imagerie Scintigraphie d’Eure et Loir (CISEL), Hôpital Louis Pasteur (28018 Chartres).