Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées à des fins non médicales – CNRS - IPHC

Consultation du 09/02/2015 au 23/02/2015

Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) - Institut Pluridisciplinaire Hubert Curien (IPHC)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2015-02-14]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées à des fins non médicales –
CNRS - IPHC

Le dossier de demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources, présenté par le CNRS – IPHC, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours :

 du lundi 9 février 2015 au lundi 23 février 2015.

L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de
au 03.88.13.07.07, à l’adresse suivante :

rendez-vous préalable

ASN – Division de Strasbourg

2 route d’Oberhausbergen

67200 Strasbourg

du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

de 9h00 à 11h00 et de 13h00 à 16h30

Les observations sont faites par voie électronique uniquement sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 23 février 2015.