Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire – CHU de Toulouse, Hôpital Purpan (31)

Consultation du 18/01/2015 au 03/02/2015

Chu de Toulouse - Hôpital Purpan Toulouse

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2015-01-08]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire – CHU de Toulouse, Hôpital Purpan (31)

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par le CHU de Toulouse, Hôpital Purpan (31), est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours : du 19 janvier au 3 février 2015.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 3 février 2015.