Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « B chargé de matières fissiles »

Consultation du 16/09/2024 au 30/09/2024

Orano Nuclear Packages and Services

Le modèle de colis « TN Gémini » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de rebuts technologiques, de concentrats et de déchets solides, en tant que colis de type B chargé de matières fissiles.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2024.09.69]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « B chargé de matières fissiles »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano Nuclear Packages and Services en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN Gémini » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 16 septembre 2024.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 30 septembre 2024.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Dossier de sûreté (PDF - 480.39 ko)