Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « IR 100 »

Consultation du 05/09/2024 au 19/09/2024

CEA

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2024.09.68]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « IR 100 »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par le CEA en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « IR 100 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 5 septembre 2024.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 19 septembre 2024.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Dossier de sûreté (PDF - 732.74 ko)