Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

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Publié le 30/05/2017

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2017-014885 de l'ASN du 11 avril 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-014885 de l'ASN du 11 avril 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement et extension d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique