Décision n° CODEP-DEU-2016-049805 du président de l'ASN du 20 décembre 2016
Agréments d'organismes
Décision n° CODEP-DEU-2016-049805 du 20 décembre 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.
Décision n° CODEP-DEU-2016-049805 du président de l'ASn du 20 décembre 2016.pdf (PDF - 124.59 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 07/10/2021Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :