Décision n° CODEP-DEU-2017-009614 du Président de l'ASN du 7 mars 2017

Publié le 17/03/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-009614 du 7 mars 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 20/10/2020

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DIS-2020-048031 du président de l’ASN du 5 octobre 2020

Décision n° CODEP-DIS-2020-048031 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2020 portant modification de la domiciliation d’un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.